Droit et ethique

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  • Publié le : 24 mars 2010
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DROIT
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Droit des Affaires et Ethique
Les 2 notions sont elles compatibles ?

Introduction
DEFINITIONS :
L’éthique (du grec ηθική [επιστήμη], « la science morale », de ήθος, « lieu de vie ; habitude, mœurs ; caractère » et du latin ethicus, la morale1) est une discipline philosophique pratique (action) et normative (règles) dans un milieu naturel et humain. Elle se donne pour butd'indiquer comment les êtres humains doivent se comporter, agir et être, entre eux et envers ce qui les entoure.
Il existe différentes formes d’éthique qui se distinguent par leur degré de généralité (l’éthique appliquée par exemple ne possède pas le degré de généralité de l’éthique générale). Elles se distinguent aussi par leur objet (comme la bioéthique, l’éthique de l'environnement, éthique desaffaires ou l’éthique de l'informatique), ou par leur fondement culturel (qui peut être l’habitat, la religion, la tradition propre à un pays ou à un groupe social ou un système idéologique). Dans tous les cas, l’éthique vise à répondre à la question « Comment agir au mieux ? »
Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Éthique
Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemblede droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes.
Source : http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_des_affaires
La notion d’éthique des affaires fleurit depuis la deuxième partie du XXe siècle.Force est de constater que cette notion trouve un écho exponentiel au fur et à mesure de son développement.

Au-delà des faillites bancaires, la crise financière de l'année 2008 aura surtout révélé un grave déficit éthique.

Sans être mauvais en soi, le profit, finalité des affaires, peut aisément devenir blâmable quand il obéit à une volonté effrénée, génératrice d'injustices pouvant allerjusqu'à l'instrumentalisation du droit lui-même qui serait ainsi perverti en adjuvant de blanchiment de conscience...

L’éthique est une notion large. Dans la philosophie antique on discutait l’éthique sous le terme de la morale. Considérée au Moyen-Âge[1] par Saint Thomas d’Aquin notamment, elle est apparue plus précisément comme une science de la morale avec les travaux de Descartes[2].Finalement, c’est Kant[3] qui posera les bases de l’éthique telle qu’on la considère aujourd’hui, une étude sur « les conditions de possibilité de la morale », qui s’appuie notamment sur des notions telle que celle du devoir. Aussi, on peut définir largement l’éthique comme la recherche du bien dans l’agir de l’homme.
L’éthique des affaires a pour spécificité de faire partie de ce que l’on a pu nommer «l’éthique appliquée », qui regroupe nos considérations modernes sur les questions sociales, commerciales, environnementales[4].
Plus précisément, l’éthique des affaires pose la question des principes moraux dans les domaines économiques et sociaux, ainsi que celle des devoirs qui s’imposent aux personnes commerçantes.

Oui
Facile à comprendre de façon théorique, la barrière entre le droit et lamorale n’est pas toujours très étanche en pratique. La première raison en est que le droit est à l’origine issu des règles de la morale et qu’il ne s’en est distingué qu’au cours du temps. Même aujourd’hui les zones d’interpénétration entre le droit et l'éthique restent nombreuses. Par exemple, certains articles du Code civil font directement référence à la notion de bonnes mœurs. C’est le casnotamment des articles 6 et 1133. Il leur arrive également de prendre en considération de grands principes d’ordre moral et d’en faire des règles de droit (principe de réciprocité, article 1134 ; la bonne foi, l’abus de droit et l’équité, article 1135 ; principe de proportionnalité, article 1152 al. 2). Il arrive enfin, et c’est l'éthique individuelle qui est alors prônée, que la loi attache des...
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