Droit et justice

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  • Publié le : 9 octobre 2010
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b) Droit et justice
Selon une définition, aussi ancienne que célèbre, le juste consiste à rendre à chacun le droit qui lui revient mais le juste consiste à rendre à chacun ce qui lui revient. Cettedéfinition classique doit être nuancée. La justice est en effet entendue par les juristes de 2 manières différentes:
On distingue la justice communicative et distributive :
→ Communicative: justiceobjective: elle consiste à répartir les richesses en respectant une égalité arithmétique entre les êtres humains, qui a pour fonction de rétablir un équilibre antérieur. On pourrait l'exprimer demanière lapidaire: « la part ».
=>Par exemples :
-si un vol est commis, le voleur doit simplement restituer l'objet volé, ni plus ni moins.
Dans un contrat de vente, la prestation du vendeur doitêtre de même valeur que le prix qu'il perçoit.
→ Distributive: justice subjective: elle consiste à distribuer les richesses au mérite en respectant l'égalité. Les richesses sont réparties en fonctiondes besoins des hommes, de leur mérite. « A chacun son du. A chacun ce qui lui est du ».
=>Exemple: L'impôt sur le revenu est fonction des revenus perçus par le contribuables, fonction de lavaleur de son patrimoine en capital (impôt sur la fortune).
Alors quelque soit la définition retenue, le droit et la justice sont empreint d'une certaine ambiguïté.
Il est qu'une règle de droit afréquemment pour finalité d'atteindre un objectif de justice. Cette idéal de justice, cette finalité, n'est pas la seule recherchée par la règle de droit. Certaines sont indifférentes à la justice.
;Exemples: règle à caractère technique. Il existe des règles qui président la rédaction des actes civils (naissance, décès => indifférentes à la justice).
Certaines peuvent être considérées commeinjustes, tel que celle du droit des contrats (vente d'immeuble, de maison..) Dans un tel contrat, une règle a été édifiée pour protéger le vendeur : « Le vendeur peut obtenir l'anéantissement de la...
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