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Droit et le fait dans la société composite

18335 mots 74 pages
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BlJLLETIN ECONOMIQUE ET publié trimestriellement par la

SOCL~L

SOCIÉTÉ D'ÉTUDES ÉCONOMIQUES, SOCIALES ET STATISTIQUES

sous l'égide du
CENTRE liNIVERSITAIRE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Directeur: M. Nacer EL FASSI. Comité de rédaction: Rédacteur en chef: M. A. KHATIBI. Membres: MM. Aït OUNKHIR, A. BELAL, A. BENAMüR, T. BENCHEIKH, M. GUESSOUS, A. IMAN 1, M. LAHBABI, F. OUALALOU, P. PASCON. Bibliographie: Mme HARIKI.

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LE DROIT ET LE FAIT DANS LA SOCIE~ COMPOSITE

ESSAI D'INTRODUCTION AU SYSTEME JURIDIQUE MAROCAIN par Negib
BOUDERBALA

et Paul P AseON

1. - POSITION DU PROBLEME

Ce texte n'a pas l'ambition de proposer une théorie du droit ,marocain. TI veut suggérer une approche du droit fondé non sur la seu~e logique interne des différents « droits » appliqués au Maroc (coutumier, musulman, français, etc...), ce qui aurait pour conséquence de les distinguer, mais sur une articulation en. "':ln système juridique original, spécifique au cadre géographique et politique de la société marocaine. Le concept de système juridique marocain donne à penser que ce qui paraît le plus important, ce ne sont pas les

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    Autrement dit le nom de son enfant, aussi ridicule soit-il aux yeux de la société, ne pourra ébranleur leur amour. Dans le même résonnement, on peut dire que la motivation du système juridique est négative puisque il s’oppose au nom par obligation. En effet, il fait son devoir par obligation, c’est-à-dire, agir pour éviter le malaise intérieur qui l’affligerait s’il n’agissait pas. Donc, suite à ce résonnement, le système judiciaire irait à l’encontre des droits des parents. Si certaines vertus sont considérées naturelles pour Hume, la justice est l’exemple parfait de justice artificielle.….

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    Le nom Marsa se serait très vite imposé, «dans le nouveau contexte d’ouverture». Puis celui de Maroc y a été associé, parce que c’est du Maroc dont il est question. Un Maroc qui bouge, en pleine mutation économique. Avec la réforme portuaire, entrée en vigueur le 1er décembre 2006, c’est le début d’une nouvelle ère, celle du progrès technologique et de la performance. Plus question donc de «traîner le passif, qu’il soit positif ou négatif».….

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    www.Droit-Afrique.com Maroc Maroc Droits d’auteur et droits voisins Loi n°02-2000 Partie 1- Le droit d’auteur Chapitre 1 - Dispositions introductives Art.1.- Les termes utilisés dans cette loi et leurs diverses variantes ont les significations suivantes : 1) L’auteur est la personne physique qui a créé l’oeuvre ; toute référence, dans cette loi, aux droits patrimoniaux des auteurs, lorsque le titulaire originaire de ces droits est une personne physique ou morale autre que l’auteur, doit s’entendre comme visant les droits du titulaire originaire des droits. 2)….

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    * La méthodologie du système juridique marocain : * Droit objectif : On appelle "droit objectif" l'ensemble des règles et des normes juridiques à caractère obligatoire qui sont applicables dans un pays. * Droits subjectifs :….

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    droit marocain par Nabil le Mer 2 Déc - 0:18 L'étude du droit marocain dans ses diverses applications est intéressante, voire passionnante, peut être en raison de ses originalités, peut-être en raison de sa variété, de sa diversité, peut-être également en raison d'une essence qui lui est particulière, provenant de la situation du Maroc, au couchant du monde oriental, c'est-à-dire à l'ouest de la grande famille musulmane, et au contact du monde occidental et notamment, au cours des dernières décennies, au contact étroit de la France et de 1'Espagne, monde européen, dont le Maroc, réputé encore terra incognita ou presque au début du siècle, a su rapidement adopter certaines données essentielles dans divers domaines, notamment dans celui du droit et apparaître ainsi avec un visage nouveau et jeune, tout en conservant son charme ancestral. Les sources du Droit marocain sont nombreuses, sources parfois imprécises, parfois nettes et claires, pouvant relever de systèmes juridiques différents, de méthodologies diverses. Le raisonnement juridique qui lui est applicable n'est donc pas toujours identique, compte tenu de la diversité de ses sources, ce raisonnement peut même varier suivant la formation juridique de celui qui l'interprète ; le droit compris par un juriste de formation plutôt coranique -ne sera pas exactement le même, ne se présentera pas avec les mêmes développements que le droit raisonné par un juriste de formation plutôt moderne (peut-être, pourrions-nous dire de formation romaine) et ce, quelle que soit la nationalité de ce dernier, marocaine ou étrangère. On a pu observer ce phénomène dans les diverses branches du droit, évidemment dans le droit privé, mais encore dans le droit international privé et même dans le droit public, droit constitutionnel et droit administratif, ne serait-ce qu'à propos de la question de la nature juridique des décisions prises par le souverain ou par le délégataire de sa signature ; les deux opinions, diamétralement….

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    LE DROIT ET LE FAIT DANS LA SOCIE~ COMPOSITE ESSAI D'INTRODUCTION AU SYSTEME JURIDIQUE MAROCAIN - par Negib BOUDERBALA et Paul PAseON 1. - POSITION DU PROBLEME Ce texte n'a pas l'ambition de proposer une théorie du droit marocain. TI veut suggérer une approche du droit fondé non sur la seule logique interne des différents « droits » appliqués au Maroc (coutumier, musulman, français, etc...), ce qui aurait pour conséquence de les distinguer, mais sur une articulation en. "'….

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    Maroc la loi n°06-99 DU JUIN 2000 innove en introduisant le droit de la concurrence dans le système juridique du pays. Elle initie une nouvelle discipline juridique, ou tout au moins elle en déclenche le processus de naissance. Elle promet un enrichissement certain de la réflexion doctrinale sur les divisions et les branches du droit positif car elle ne permet pas a priori de classer le droit de la concurrence ou de le définir par rapport à son objet ou à sa place dans le contexte ou l’environnement juridique où il est appelé à se situer Dans le cadre de notre travail on va traiter les pratiques anti concurrentielles , qui sont prohibées par la loi marocaine sur la liberté des prix et la concurrence , en effet Des conduites déterminée peuvent allez à l’encontre de la concurrence sans aller jusqu’a son élimination, la loi du 5 juin 2000 adopte une conception très large des situations anticoncurrentielles. En effet sa conception se situe expressément et directement dans un contexte de liberté de la concurrence, alors que celle du DOC et des dahirs….

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    L'homme est souvent défini par son esprit. Tout homme est à priori capable de penser, c'est-à-dire de mener une réflexion intérieure, afin de formuler la réponse à une question, d'exprimer son opinion sur un sujet ou d'émettre un jugement qui lui est propre. Cette intelligence est ce qui nous différencie de l'animal, puisque c'est elle qui nous permet tant d'élaborer la réponse d'un problème que d'évaluer les conséquences de nos actes. L'expression « par soi-même » induit que cette réflexion est particulière et indépendante de tout facteur extérieur. Cela lui confère un caractère autonome, donnant à la pensée la possibilité de se construire seule, c'est-à-dire libérée de toute influence exercée en dehors du sujet lui-même.….

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