Droit et moral

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- l a m a i l i n g - l i s t e d u d r o i t d ' a u t e u r
65 -Le droit moral, c'est quoi ? Explications, exemples.
Date du premier email : 11/07/00--------------------------------------------------------------------------------

Re,Re,Re,

Ca va être un peu long, mais je pense que c'est intéressant....

D'abord, petite recapitulation sur ce qu'est le droit moral.
Lecréateur d'une oeuvre de l'esprit, jouit de deux droits distincts. Le
droit patrimonial et le droit moral.
Le droit patrimonial, c'est son droit exclusif à exploiter ou faire
exploiter, toute sa vie, son oeuvre et d'en obtenir une rémunération.
Le droit moral , c'est notamment le droit au respect de l'oeuvre. L'auteur
peut s'opposer à toute atteinte à l'intégrité de ses oeuvres. Toute
adaptationdoit faire l'objet de la part des "diffuseurs" d'une demande
auprès de l'auteur qui dira s'il accepte ou non l'adaptation
synchronisation à l'image, decoupage, etc... toute destination autre que
celle d'origine).
Plus d'infos à : http://www.scam.fr/fr/auteur/propriete/BodDroit.htm

Autrement dit, si les saucisses Herta (bouhaaa...!) veulent utiliser votre
titre pour leur dernière pub, ilsdoivent vous en demander l'autorisation
(ou à votre éditeur qui vous transmettra). Parce qu'on peut trés bien
imaginer que vous trouviez dégradant pour votre musique et vous-même
l'utilisation de votre oeuvre de l'esprit pour faire vendre des saucisses
industrielles qu'on cherche à nous faire passer pour du bon produit du
terroir à deguster à la campagne au feu de bois le soir entre amis....(mais
là je m'egare...;-)

On peut aussi imaginer qu'un producteur veuille faire une compilation "drum
and bass" en utilisant un de vos titres déjà sorti, et qu'il decide de faire
un montage de l'oeuvre (genre, c'est trop, j'enlève la partie de fin avec le
chorus de clarinette ....) Idem : il ne peut pas le faire sans vous demander
l'autorisation car il y a atteinte à l'integrité de l'oeuvretelle que vous
l'avez composée.

Jean Marie Lepen decide d'utiliser votre dernier titre pour monter une
choregraphie de danse Guadeloupéennes en ouverture du congrès de son parti.
Idem. Vous pouvez ne pas en avoir envie....

C'est ça le droit moral.

Je me demandais comment on pouvais exercer ce droit, en tant qu'auteur, en
étant a la SACEM, et si la SACEM avait à voir avec ça. Voicileur réponse.
(de memoire)

Quand on s'inscrit à la SACEM, on apporte notamment , le droit d'autoriser
ou interdir la diffusion de ses oeuvres. Autrement dit, vous déléguez à la
SACEM ce droit, et elle, en fait quand il s'agit d'exploitation, d'execution
"normale", donne globalement l'autorisation. Car ce serait evidemment
ingérable, que Monsieur Coupetife, coiffeur à Garges-les-Gonessesdemande
l'autorisation à la SACEM de pouvoir diffuser votre CD de musique
néo-baroque en boucle dans son magasin. Donc, pour les utilisations
"classiques" les diffuseurs ne demandent pas d'autorisations. Idem si vous
ètes interprète et voulez faire une reprise de Cabrel dans un de vos
concerts.

Ce qu'il faut savoir, c'est que ce droit que l'on délegue à la SACEM, il ne
concerne *que* le droitpatrimonial. (cf ci-dessus). Car le droit moral est
incessible !!! On ne fait donc pas apport de la gestion de son droit moral à
la SACEM.
C'est pourquoi, pour toutes les utilisations autres que de la simple
diffusion, exploitation, execution publique, tous les diffuseurs qui
travaillent avec la SACEM font des demandes à celle-ci, qui transmet
elle-même aux editeurs ou auteurs des oeuvres.Et ce pour accord.

Revenons un instant a JM Lepen.... imaginons qu'il veuille "simplement" (ce
n'est plus une chorégraphie) diffuser votre dernier tube pour conclure son
congrés, au moment où il lève les bras vers le ciel....
C'est de la diffusion pure et simple, et il n'a pas à demander
d'autorisations à la SACEM. Juste d'envoyer par la suite le bulletin
déclaratif des oeuvres...
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