Droit et morale

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  • Publié le : 12 décembre 2010
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Dissertation : Droit et Morale

"entre le droit et la morale il y a une frontière infranchissable", E. Kant

La distinction de la morale et du droit est évoquée depuis des décennies et cela car droit et morale incarnent "l'harmonie dans la dissonance" selon P. Jestaz.

Le droit a pour but le maintien de l'ordre social alors que la morale vise le perfectionnement intérieur de l'Homme. Leurfinalité est donc totalement différente et les sujets qu'ils tendent à aborder également.
Cependant ces notions ne sont pas étrangères l'une de l'autre elles s'enchevêtrent souvent. Néanmoins tout ce que la morale dicte n'est pas sanctionné par le droit de même que certaines règles de droit apparaissent comme étant dépourvues de toute morale.

Le droit peut être affranchit de toute morale carles problèmes qu'il aborde sont purement techniques ( code de la route dépourvu de morale ) cependant la fin de ses problèmes techniques et de leur résolution est d'éviter tout dommage à autrui et nous avons donc là un impératif moral qui s'applique. Le droit est-il donc toujours imprégné, plus ou moins explicitement, de morale ? La distinction entre droit et morale n'est pas nette et se faitdifficilement; c'est ce qu'énonce P.Jestaz dans "pouvoir juridique et pouvoir moral".
Droit et morale se rejoignent en sens où tous deux dictent les comportements des individus, même au sein de la société, afin d'encadrer leurs rapports.

La morale et le droit sont difficiles à différencier et parfois se rejoignent, c'est le cas des obligations. Les obligations peuvent en effet être juridiquesou morales cependant elles peuvent être également naturelles et c'est là que le sujet devient on ne peut plus intéressant. Les obligations naturelles répondent au droit moral. Elles s'imposent par la conscience. Les obligations naturelles ne sont pas forcées dans leur exécution, elles s'apparentent plus au devoir moral. Cependant dès l'instant où elles sont exécutées elle deviennent une obligationjuridique, l'obligation sera reconnue par le droit positif. Par ce procédé la vie juridique est appelée à des devoirs moraux et de conscience. Ainsi on constate, à l'inverse de Kant, que les frontières entre droit et morale ne sont pas nettes.

Il existe cependant d'importantes divergences entre droit et morale quant aux sanctions applicables notamment. Ces deux systèmes qui sont normatifs,chacun à leur manière, visent à régir les individus et la vie en société.
La comparaison du droit et de la morale nous fait constater nombre de convergences (I) en alternance avec de nombreuses divergences (II).

I ) Les facteurs de convergence entre le droit et la morale.

Le droit et la morale ont des buts complémentaires en matière d'organisation sociale notamment, ils s'influencent doncmutuellement. Ripert avait bien dit : "il y a une fusion entre le droit et la morale". La morale apparait donc comme une source d'inspiration voir même un moteur pour le droit (A) . A l'inverse le droit fait évoluer la morale (B)

A) La morale comme moteur du droit.

=> source d'inspiration du droit

=> souvent confondus

=> le droit absorbe parfois la morale (obligations par ex)

=> ledroit se réfère a la morale : -art 1133 C.Civ : annulation de contrat pour cause immorale.
- art1134 C.Civ indemnisation du préjudice moral
=> la demande d'éthique ( l'art de diriger la conduite en grec) est importante : morales professionnelles ( 1979 code de déontologie professionnelle)

=> l'évolution de la morale actualise le droit :
- protection de la dignité humaineet droits de la personnalité.
- co-parentalité et égalité Hommes-Femmes dans l'attribution du nom de famille.

=> problèmes surgissent avec la relativité des valeurs morales c'est alors que le droit fait évoluer la morale : ex: question de l'IVG.

B) Le droit comme facteur d'évolution.

=> réformes législatives choquantes pour une partie de l'opinion publique qui ont été peu peu...
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