Droit et morale

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  • Publié le : 29 décembre 2010
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Correction de la dissertation : la règle de droit doit-elle être morale ?

INTRODUCTION
-Phrase d’accroche : « quid leges sine moribus ?» CICERON (que sont les lois sans la morale ?)
-le droit et la morale ont des buts différents : le droit recherche la justice et l’ordre social alors que la morale tend à la vertu et à la perfection de l’individu. La morale est en chacun d’entre nous (normevenant de la base) alors que le droit est la manifestation d’un pouvoir étatique (norme venant d’en haut).
-Influence de la morale chrétienne, morale religieuse mais aussi une morale basée sur la raison comme le bon sens, la morale universelle ex : la règle « Pacta sunt servanda » (les conventions doivent être respectées devenues l’art 1134 C.Civ.) ou bien le respect de la parole donnée.
-caractère normatif et régulateur de ces deux notions, qui semblent être en relation. En effet, le droit tire de nombreuses lois des règles morales puisqu’elles relèvent d’un souci de bien-être et de vie en communauté. Ce sera le cas par exemple de certains Commandements du Décalogue qui prendront la forme de règles juridiques, tel que l’interdiction de tuer autrui.
- la morale et la religion se sontliées, la morale ayant pénétré dans la vie religieuse. C’est ce phénomène qui est à la source de l’influence de la morale dans le droit, puisque, la religion imbibée des règles morales, n’a cessé pendant des siècles d’être un poids important dans l’organisation de la société et de ses règles. Morale et religion ont d’ailleurs certains concepts en commun comme le bien et le mal. Toutefois, la moralen’est pas forcément liée à une religion déterminée mais à un ensemble de valeurs à la fois religieuse, sociales et politiques.
-la conscience religieuse peut être définie comme étant l’interprète de la question morale en termes d’exigences pour le salut de l’âme. La religion posant les interdits et les prescriptions, elle statue sur les critères du bien et du mal pour fixer des repères et deslimites au comportement des hommes. La morale à l’origine fut essentiellement religieuse et ce n’est que depuis une époque récente que la morale s’est « émancipée » pour s’attribuer un caractère laïc, hors de toute influence et portée religieuses, lien affirmé par le Professeur G.Ripert au début du 20e siècle.
Posons-nous alors la question de savoir quelle est la part d’influence de la morale surle droit ? (Problématique)
Il s’avère que de nombreuses règles s’inspirent des règles morales (I) mais il arrive aussi qu’il n’y ait pas d’interférence entre le droit et la morale(II).

PLAN DETAILLE
I)La morale, source d’inspiration du droit
Le droit reprend à son compte des règles existantes (A) et l’évolution des valeurs morales transforme le droit (B)
A)La reprise par le droit des règlesmorales
-légitimité des lois issues de la morale : la loi, parce qu’elle prend ses sources des règles morales adhérées par la plupart des Hommes, gagne encore plus de légitimité à être mise en place et appliquée. Depuis longtemps, la morale tient une place importante dans la conscience des hommes. C’est cette morale qui les guide dans leur action et permet la coexistence des individus. Sesrègles sont de ce fait inhérentes à la vie en société. Par conséquent, le droit, puisqu’il a pour finalité de régir les relations entre individus, doit forcément emprunter de nombreuses règles à la morale. Une loi sera d’autant mieux adoptée par la population qu’elle ne fait que retranscrire ou se baser sur une évidence déjà ancrée dans les mentalités.
-le droit retranscrit des règles existantes :c’est ainsi que des règles morales telles que la nécessité de tenir sa parole est retrouvé dans l’article 1134 alinéa 1 du Code Civil qui dispose que « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Cette loi est d’autant plus approuvée et considérée comme logique qu’elle ne fait que retranscrire dans un texte qui tient lieu d’autorité une règle qui existait...
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