Droit et morale

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  • Publié le : 22 septembre 2010
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Droit positif : l’ensemble du droit qui est applicable qques soit sa forme. C l’ensemble des règles dont la violation peut etre sanctionné par un juge. Le droit positif est issue du positivismejuridique .
Le droit naturel(jus naturel) cxonsidère qu’il exsterait tt une série de règles de prerogatives qui appartiennent a la nature des etres humains . les jus naturalistes considère que ses règlesn’ont pas besoin d’etre transposé par un juge. Le positivisme juridique considère que tts les règles doivent etre retranscritent ds un positivisme juridique
Droit fondamental est un droit del’homme qui a été positivé
Le droit est un phénomène universelle . les ethnologues considère que certaines pers ne connaissent pas le phénomène juridique . on peut considérer certes que cessociétéprimitives ignore le phénomène jurique mais on peut dire que lr droit s’exprime différament . dc qques soit l’endroit ou on se trouve ds le monde il y aura tjs des règles sr ce qui est autorisé et interdit
Lephénomène juridique est avant tt un phénomène sociale c.a.d que l’une des premières fctions du droit est de réguler les relations entre individus . le droit est un phéno relationnel. Il est impossiblepr un individu d’emettre un acte juridique dont il serait le seul destinataire
La frequence du droit est frappé par le nbre d’acte juridique et de faits que l’on accomplit quotiennement . tt cequi existe juridiquement va etre classé ds une catégorie .
Ale droit est une catégorie autonome : le droit a un langage propre. Soit il s’agit de termes qu’on en rencontre qu’en droit soit des termesqui existe par ailleurs auront en droit des significations différentes.
Un crime est une infraction punit d’au moins 10 ans de réclusion
Emprisonnement est prononcé par un tribunal correctionnel .réclusion prononcé par une cour d’assise
En droit pénal on opère une classification triparties : les infractions les moins graves se sont les contraventions ensuite les délits puis les crimes...
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