Droit et morale

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  • Publié le : 2 janvier 2010
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LE TEMPS EN DROIT CIVIL (Conférence du 17/03/08)

Le temps constitue un élément important de la procédure (délais de péremption de l’instance, délai préfix), mais il joue également un rôle important en droit. L’article 2 CCiv. énonce que les lois n’ont pas d’effet rétroactif. De la même manière, la prescription (écoulement du temps) a pour effet de faire disparaître un droit ou une obligation.Le droit inclut les lois et règlements mais aussi les conventions (art. 1134 Cciv.).
Le droit et le temps entretiennent des relations complexes car le droit craint le temps, c’est la raison pour laquelle il interdit les engagements perpétuels. La durée du contrat de société est fixée à 99 ans. Mais le droit utilise également le temps, quand il fixe les contrats de baux commerciaux à une durée de3, 6 ou 9 ans par exemple. Cette complexité s’analyse soit comme période à partir de laquelle un acte ou fait juridique produit ses effets, soit comme délai à l’expiration duquel un individu peut prendre un fait ou accomplir un acte juridique. Ces relations sont complexes parce qu’enchevêtrées. La prise en compte du temps est omniprésente : dans le mariage, la clause de rétroactivité en matièrecontractuelle…
D’où la question de savoir pourquoi le droit et le temps sont liés. Le temps présente une utilité sociale, assure la stabilité des relations juridiques. Ainsi le majeur est réputé raisonnable (engagement en connaissance de cause), son consentement produit des effets juridiques et est opposable à son auteur. Autre exemple : le mécanisme de la prescription extinctive. En matière deresponsabilité, l’écoulement du temps représente le délai à partir duquel on fige une situation. En ce sens, le temps fixe le droit.
Mais le temps constitue avant tout un facteur de l’utilité sociale, car il est un élément de la liberté de l’individu. En matière contractuelle, le temps marque le début ou la durée de l’engagement de l’individu. En effet, celui est libre de fixer le terme de laconvention et de le modifier. Le droit ne reste pas figé par le temps. En d’autres termes, l’utilité sociale du temps constitue une garantie de la sécurité juridique (I), mais le temps n’est pas pour autant un carcan pour le droit (II).

I. Le temps, garantie de la sécurité des relations juridiques

Le droit réglemente la relation au temps. Il fixe les règles dans le temps et détermine la durée del’efficacité du droit.

A. Le droit fixe les règles applicables dans le temps

La non rétroactivité des lois et des règlements implique que le nouveau texte ne peut pas produire des effets antérieurs à la date de son entrée en vigueur. Mais la loi peut produire des effets rétroactifs lorsque la situation qu’elle règle est antérieure. C’est le cas pour la fixation de la cessation despaiements, qui intervient en fait 8 mois avant la date d’ouverture du redressement judiciaire.
De même pour le principe qui veut que l’on ne puisse renoncer par avance à un droit.
A l’inverse, la jurisprudence refuse d’admettre la désuétude (abandon d’un droit par sa perte d’effectivité).
Le droit peut laisser survivre des règles par le temps : la clause de non concurrence, valable au-delà ducontrat, le testament qui donne parfois un effet indéterminé dans le temps notamment aux fondations.

B. le droit fixe également les délais

Pour garantir la sécurité des relations juridiques, le droit fixe les délais à l’issue desquels les hommes sont susceptibles de perdre ou acquérir des droits.
Ex : la majorité → toute personne physique est juridiquement capable, mais à 18 ans, elle a lajouissance de ses droits et des obligations.
La prescription acquisitive → l’acquisition d’un droit réel se réalise dès lors que les conditions légales sont remplies. Art. 2265 et suivants Cciv. : écoulement du délai de 10 ou 20 ans pour l’acquisition de l’immeuble.
La procédure d’absence : art. 112 et 122 Cciv. L’art. 128 Cciv. énonce que le jugement d’absence emporte les effets du décès dès...
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