CHAPITRE PRELIMINAIRE : INTRODUCTION AU DROIT PRIVE SUISSE

Section I – Le droit objectif

A. Définition

Le droit objectif est l'ensemble des règles générales et impersonnelles qui régissent la vie en société (par opposition au fait de dire « j'ai droit à ceci, à cela » qui est du droit subjectif). Le droit positif est le droit objectif régnant à un endroit à un moment donné. Par exemple le droit positif suisse en 2003 est le système juridique qui s'applique dans ce pays en ce moment.

B. Caractère de la règle de droit (droit objectif)

1. Caractère général et impersonnel
La règle de droit a un caractère général et impersonnel ; elle s'applique à un nombre indéfini de situations et de personnes (la règle de droit n'étant pas écrite pour un cas particulier).

2. Caractère social
« Ubi societas, ubi jus »
Il n'y a pas de droit sans société et pas de société sans loi. Le droit permet la vie en société, en commun. Exemple des favellas brésiliennes : les gens s'étant installés sur des terres qui ne leur appartiennent pas ont créé leur propre système judiciaire (ventes, achats, etc.) interne à leur communauté, avec ses règles, ses tribunaux, ses sanctions. On voit donc que la création d'une société implique l'apparition de normes.

3. Caractère coercitif (=obligatoire)
La règle de droit a un caractère coercitif, obligatoire. On distingue cependant les règles impératives (p. ex. le droit pénal) des règles dispositives (ou supplétives) qui permettent aux parties de convenir différemment que la loi ne suggère (plupart des règles du code des obligations). Cependant, si les parties ne conviennent de rien, la règle s'applique de façon impérative.
Il peut être difficile de faire la distinction entre une règle impérative et dispositive. Il s'agit d'une question d'interprétation. Une règle de droit est impérative lorsque ce caractère apparaît à sa simple lecture. Sinon, il faut se demander si la dérogation à la règle n'est pas « contraire aux mœurs », à «