Droit et politique internationale

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  • Publié le : 14 mai 2010
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INTRODUCTION

Le droit international public est le droit applicable à la société internationale, régissant ainsi les rapports entre ses différents acteurs internationaux. Si ce droit a tout d’abord été qualifié d’interétatique, l’évolution des relations internationales a conduit à étendre son champ d’application aux organisations internationales, aux sociétés transnationales et parfois auxindividus.

L’expression droit international ou international law a été utilisé pour la première fois en 1870 par le philosophe anglais Jeremy BENTHAM. Avant la parution de son ouvrage, ce droit était qualifié de droit des gens, reprenant ainsi l’expression romaine jus gentium qui signifiait droit des peuples ou des Etats. Ces deux termes sont aujourd’hui utilisés dans le même sens.

La notionpublic, ajoutée un peu plus tard, démontre que ce droit se définit bien par son objet ainsi que par la nature des rapports qu’il réglemente, alors que le droit international privé s’applique aux relations entre les individus et les personnes morales sur le plan international.

Le droit international public a donc pour but de garantir, au sein de la société internationale, la coexistence des Etats.Cet espace de coopération et de confrontation qui caractérise les relations internationales est régulé par le droit, contraint de louvoyer entre les « aspirations confuses de la communauté internationale et la tendance des Etats à affirmer leur souveraineté »[1]. Point d’équilibre entre le désir de solidarité et la nature égoïste des Etats, le droit international public se trouve très souvent endeçà ou au-delà de ses propres exigences.

I. REALITE D’UN ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL

Un ordre juridique se définit par un ensemble de normes ou règles juridiques constituant le droit positif, possédant une force obligatoire, dont la méconnaissance ou la violation entraîne des conséquences spécifiques.

L’ordre juridique international présente ces caractéristiques, mais ilévolue selon sa logique propre et trouve dans la notion de souveraineté un facteur essentiel de différentiation.

A/- Historique des doctrines

C’est entre le XVIe et le XVIIIe qu’apparaissent les fondateurs du droit international public. Ceux-ci se sont exprimés à travers des courants de pensées juridiques.

1) – L’école du droit naturel

Au XVIe siècle deux personnalités catholiquesvont transposer ce droit à la nouvelle entité qu’est l’Etat souverain. Il s’agit du dominicain espagnol Francisco de Vitoria et du jésuite portugais Francisco Suàrez.

Le premier professeur à l’Université de Salamanque, reconnaît à l’Etat la souveraineté et affirme l’existence d’une communauté juridique reposant sur le bien commun et la solidarité. Pour lui le droit qui régit cette communautén’est pas un jus gentium comme le pensent les Romains, mais jus inter gentium, c’est-à-dire un droit entre Etats qui confond avec le droit naturel. Autrement dit, un droit des hommes pour le bien-être des hommes, telle pourrait être la définition que donne Vitoria du droit international public.

Le second, professeur à l’Université de Coïmbre au Portugal pense que le droit des gens doit permettre delier les communautés politiques afin de créer une véritable société internationale. Cependant, Suàrez fait une différence entre le jus gentium et le droit naturel. Le jus gentium est contingent et évolutif alors que le droit naturel est immuable. En conséquence, selon lui, le droit des gens devra toujours se soumettre au droit naturel.

Mais c’est le hollandais Hugo GROTIUS (1583-1645) qui estconsidéré comme le père de la théorie du droit naturel. Tour à tour poète, philosophe, diplomate et juriste, il reconnaît aux Etats la souveraineté, mais considère que ceux-ci doivent accepter, à défaut d’une autorité supérieure, une société internationale régie par le droit naturel. Ce droit naturel ne se confond toutefois pas avec la loi divine, comme le défendaient les théologiens.

Le...
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