Droit et Principes Comptables

5963 mots 24 pages

Faculté Polydisciplinaire
Droit et Principes Comptables

Omar BEN OTMAN
Comptabilité Approfondie

Ce cours est principalement destiné aux étudiants du Semestre 5, Section Sciences Economique et de Gestion (SEG), filière Sciences de Gestion. Il sert en quelque sorte de support, non exclusif et non exhaustif, de préparation, et d’approfondissement de connaissances ; Cet article a pour objet d’analyser le Droit et les Principes Comptables, ainsi de présenter la normalisation comptable internationale et nationale. Il ne décrit pas chacune des normes actuellement en vigueur ; Les éléments succincts de bibliographie précisés au terme de cet article ont pour finalité de permettre aux étudiants qui le souhaitent d’approfondir ou développer les points abordés pour eux-mêmes

Remarques préalables
Thème n°1 : Droit et Principes Comptables
Section 1 : Les utilisateurs de l’information Comptable et financière et le rôle de la comptabilité financière

Au Maroc, l’information financière est surtout destinée à l’Etat pour établir les statistiques nationales (Calcul du PIB) et surtout pour calculer l’impôt. Ainsi, la comptabilité a été rendue obligatoire pour les commerçants pour les besoins d’ordre fiscal (moyen de contrôle fiscal). Cela montre bien pourquoi au Maroc le droit comptable est largement influencé par le droit fiscal. La comptabilité constitue une contrainte pour les entreprises marocaines et non un outil de gestion.
Dans les pays anglo-saxons, l’information comptable et financière est surtout destinée au marché financier (moyen d’information des actionnaires). En effet, les actionnaires sont, aujourd’hui, de plus en plus exigeants en matière de la création de la valeur. Les actionnaires sélectionnent les actions des sociétés en se basant surtout sur l’information comptable et financière. C’est ainsi, les dirigeants des sociétés sont obligés de communiquer aux actionnaires des informations comptables et financières.

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La comptabilité a aussi pou rôle de collecter l’information comptable. Pour cela, elle va recenser l’ensemble des opérations entre l’entreprise et son environnement, les analysés, les traités, pour élaborer les documents de synthèse (bilan, compte de résultats). Les informations chiffrées fournies doivent être fiables et performantes, car elles conduisent à la prise de décision. Elles doivent également pouvoir être utilisées comme moyen de preuve. •Exercice 1 page 13 Question 1 :….

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La mise en application du code général de la normalisation comptabl
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ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES « La mise en application du Code Général de la Normalisation Comptable : Obligations et Contraintes (Cas de l’Office des Changes) » M. Abdellah AIT LHAJ SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 3 PARTIE I 5 LE CODE GENERAL 5 DE LA NORMALISATION COMPTABLE : PRESENTATION & DISPOSITIONS 5 CHAPITRE I 6 PRESENTATION DU CODE GENERAL 6 DE LA NORMALISATION COMPTABLE 6 I. la Normalisation Comptable au Maroc 6 II.….

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Objectifs pédagogiques • Les objectifs de ce cours visent à l’acquisition de la capacité à lire de manière synthétique l’information comptable. • L’étudiant doit savoir retrouver, interpréter l’information comptable, appréhender la logique comptable et savoir procéder aux enregistrements comptables. Les règles à observer !!….

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Epî do'r
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Etude : Thème : Les principes comptables Sujet : Les objectifs des principes comptable ? Introduction : Comptabilité : La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidele du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture. La comptabilité doit respecter les principes qui conditionnent les règles et méthodes comptables utilisées par les entreprises afin d’atteindre les objectifs d’image fidèle de régularité et de sécurité.….

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Audit maroc
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Le Maroc est doté de principes comptables qui ont vocation à s’appliquer à toutes les entreprises. Il a défini aussi un plan comptable et un modèle de présentation des états financiers. En respectant ces principes, on assure la régularité de l’information financière. 2-Sincérité C'est-à-dire la faculté des comptes à traduire la connaissance que les responsables de l’établissement des comptes ont des opérations et activités de l’entité compte tenu de leur importance significative.….

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Blablabla
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c'est la part de l'actif d'une entreprise qui appartient aux associées ou aux actionnaires. La valeur financière d'une organisation est fondée sur le résultat (bénéfice ou pertes) qui est déterminé par le compte de résultat, le patrimoine qui est déterminé dans le bilan. Le compte de résultat confronte les charges et les produits dont le principal est le chiffre d'affaires. La création ou la destruction de valeur au cours d'un exercice correspond au bénéfices ou pertes qui est calculé selon : Total des produits – Total des charges, et peut correspondre à un bénéfice ou une perte.….

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Communication Financi Re
942 mots | 4 pages

Les exigences légales et les engagements à respecter pour toutes sociétés cotées à la bourse de Casablanca 1. Les conditions d’admissions L’entreprise pourra être introduite en bourse par l’émission d’actions sur l’un des trois marchés de cotation ou par l’émission d’obligations cotées. L’entreprise est considérée éligible à une introduction en bourse sur l’un des trois marchés actions (le Marché Principal, le Marché Développement et le Marché Croissance) si elle répond aux principaux critères suivants: Les préalables Marché Principal Marché Développement Marché Croissance Profil des entreprises Grandes entreprises Entreprises de taille moyenne Entreprises en forte croissance Capitaux propres minimum en millions de DH 50 MDH Pas de limite fixée Pas de limite fixée Chiffre d’affaires minimum en millions de DH Pas de limite fixée Plus de 50 MDH Pas de limite fixée Nombre d’exercices certifiés 3 2 1 Comptes consolidés Oui (Si l’entreprise dispose de filiales) Facultatif Facultatif Les conditions additionnelles Marché Principal Marché Développement Marché Croissance Nombre de titres minimum à émettre 250 000 actions 100 000 actions 30 000 actions Montant minimum à émettre en millions de DH (*) 75 MDH 25 MDH 10 MDH Convention d’animation….

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Boubou
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LES PRINCIPES COMPATACLES CONCERNANT LA LOI MAROCAINE La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats. Elle montre aux tiers comment la direction d’une entreprise s’est acquittée de ses responsabilités; pour que les états financiers soient effectivement utiles aux tiers, il est indispensable que les parties intéressées s’entendent d’une part, sur la définition….

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B. Les informations issues de la comptabilité 1. La tenue d’une comptabilité La tenue d’une comptabilité est obligatoire pour les entreprises. Elle s’appuie sur les différentes pièces comptables (factures, relevés bancaires, etc.). La comptabilité permet de mesurer la valeur financière de l’entreprise.….

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Comptabilité
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Le système d’information comptable : une obligation légale § 120-1 du Plan comptable général : « La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture. La comptabilité permet d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution de l’entité... » Le Code de commerce définit le cadre conceptuel du système d’information comptable.….

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Loi comptable
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CGNC appliqué par toutes les entreprises depuis 1 janvier 1994. Ce code de normalisation comprend deux parties : La Norme générale comptable qui regroupe les choix directeurs, les principes fondamentaux et les conventions de base qui régissent la normalisation comptable au Maroc. Le plan comptable général des entreprises ( PCGE) qui constitue « .. le dispositif d’application de la Norme générale comptable aux entités économiques autres que ceux des établissements financiers, des banques et des assurances.….

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Management et comptabilité
6463 mots | 26 pages

INFORMATION COMPTABLE ET MANAGEMENT 1 -‐ DEFINITIONS 1.1. Comptabilité financière ou générale -‐ objectifs : financiers, juridiques et fiscaux -‐ elle permet d’évaluer le résultat global de l’entreprise sur l’exercice en cours -‐ la périodicité est annuelle -‐ sur un exercice passé -‐ obligation légale (contrairement analytique) -‐ origines des informations provient de l’interne et de l’externe : de tiers -‐ réglementée par le plan comptable général -‐ les charges et les produits sont classés par nature -‐ toujours en euros -‐ destinataires de l’information de CG : les actionnaires, la direction et les tiers (l’Etat …) -‐ moyens de preuve 1.2. Comptabilité de gestion ou analytique -‐ objectifs : o évaluation des coûts o calculer les marges et leur résultat o faire du prévisionnel -‐ par produit, activité ou centre de profit -‐ périodicité : mensuelle, trimestrielle ou semestrielle -‐ sur l’exercice en cours ou sur l’exercice futur -‐ facultative (outil de gestion)….

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La loi et les droits fondamentaux
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La loi et les droits fondamentaux « Faut-il en finir une bonne fois pour toutes avec la culture…de la hiérarchie des normes ? », Mattias Guyomar. Cette question occupe très largement la doctrine. D’une part, en ce qu’il reste difficile de formaliser les rapports entre normes nationales et normes internationales, d’autre part, en ce que le rôle que tient la loi dans la protection des droits fondamentaux reste controversé. La loi peut se définir de manière organique comme « tout acte adopté par le parlement » ou de manière matérielle « toute norme intervenue dans une des matières de l’article 34 ».….

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Rapport 4
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Dans cette recherche, les auteurs examinent la qualité de l’information de comptabilité financière des entreprises Canadiennes. La gestion des résultats, la pertinence de l’information comptable financière (value relevance) et le conservatisme sont trois mesures utilisées fréquemment dans des études afin de déterminer la qualité de l’information comptable. Or, le lien entre ces trois mesures n’est pas clair. Il y a peu de preuves à ce jour quant à la capacité des trois paramètres pour capturer de manière fiable la «qualité comptable», ce qui motive les auteurs à entreprendre cette étude.….

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PPP - Métier : Comptable
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de l'entreprise et tenir les livres de compte, mais cela n'est pas tout. Il doit aussi gérer les tableaux de bord de la société, la comptabilité analytique, puisqu’il analyse les coûts de revient ou le chiffre d’affaires par produit. Il est charger aussi d’élaborer le bilan et s'occuper du reporting des informations financières collectées. Enfin, il participe aussi à l’amélioration des outils de gestion. Un comptable peut exercer son métier au sein des grandes entreprises qui disposent d’un service comptable ou financier, dans les PME les associations, dans les cabinets d’expert-comptable, dans les banques,….

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