Droit et religion

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  • Publié le : 5 mai 2010
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Droit et Religion

Les rapports entre Droit et Religion sont problématiques dans la mesure où ces termes font référence à deux systèmes normatifs qui agissent chacun sur les comportements sociaux des individus. En effet, si le Droit est un système de normes juridiques qui régit les relations entre individus dans toute société, la Religion est aussi un système normatif qui naît de croyances etse concrétise notamment dans des pratiques cultuelles particulières. La tension entre ces deux systèmes normatifs, qui ont pour terrain commun l’individu et son action sociale, est alors évidente. Il paraît pertinent d’analyser les rapports du droit et de la religion à travers le prisme du droit français, qui dès 1789 pose la liberté de conscience comme droit fondamental et accouche ensuite en 1905du principe de laïcité, posant ainsi la nécessité de la neutralité du droit. Il s’agit de se demander si cette neutralité affirmée est la seule facette du positionnement du droit face à la religion et quelles sont les nouvelles problématiques nées de son positionnement. Le principe de la laïcité est souvent présenté en France comme la réponse du droit au problème religieux. Néanmoins c’estocculter toute une partie du problème. Le Droit en effet ne peut éviter la confrontation avec une des composantes essentielles de l’identité de l’individu, et ce positionnement du droit face à la religion donne naissance à de nouvelles problématiques de conciliation.

I) Le principe de laïcité apparaît comme la réponse du droit au problème de la religion

1) La Religion s’affirme commeprincipe supérieur car d’essence divine

a- La religion, principe supérieur :
Historiquement les sociétés ont d’abord fait référence à une règle religieuse avant de faire référence à une règle juridique. En effet, dans les sociétés dites « primitives » ce n’est pas une norme juridique autonome et bien déterminée qui régit la vie en société mais les principes religieux. Ainsi le jugeest souvent confondu avec le prêtre. C’est le système dit de la coutume indistincte, où morale, droit et religion semblent ne faire qu’un bloc. Lorsqu’un système juridique distinct si ce n’est autonome naît, le problème majeur des relations entre Droit et Religion est contenu dans le fait que la Religion établit un système normatif d’essence divine. Ce système est donc par essence considéré commesupérieur à toute norme émanant de l’homme. Ainsi, pour les croyants la norme religieuse est supérieure à la norme humaine. L’existence d’une référence à la norme religieuse peut être un recours du particulier face au Droit commun : si la règle de droit n’est pas en accord avec sa conscience, laquelle devra primer ? Il lui est alors possible de se réfugier dans sa foi pour expliquer sadésobéissance à la loi civile. La première solution à ce problème de confrontation des normes s’est d’abord concrétisée dans l’identification, plus ou moins importante, du système juridique au système normatif religieux.

b- Le droit n’est d’abord pas un système autonome
Peu à peu, avec la complexification des sociétés, le Droit prend ses propres caractères différentiels, néanmoins il reste soitdirectement issu de la norme religieuse, comme dans la religion musulmane, soit lié à une religion, qui agit comme principe de légitimation du pouvoir. C’est en France la monarchie de droit divin. Il y a alors distinction mais non séparation et encore moins opposition entre Droit et Religion : la norme juridique, édictée par un pouvoir qui trouve sa légitimité en Dieu ne saurait aller àl’encontre de la norme religieuse. Le Droit est ainsi conditionné par le cadre religieux dans lequel il se développe : en ce qui concerne le droit français, l’origine religieuse de certaines normes juridiques est évidente. Par exemple, Jean Carbonnier montre que certaines normes juridiques sont des produits directs du christianisme, comme la condamnation du meurtre ou du vol tout simplement. S’il n’y...
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