Calcul des droits et taxes

I- La valeur en douane

1- La valeur en douane à l’exportation :

Elle est appréciée hors taxe et en fonction du mode de transport

-Montant FOB, port d’embarquement convenu, lorsque la marchandise est transportée par voie maritime.

-Montant DAP, point de frontière de sortie ou FOB dans certain cas

-Montant FCA, aéroport d’embarquement en aérien

2- La valeur en douane à l’importation :

Elle est appréciée au point d’entrée de la marchandise

-à la date d’enregistrement de la déclaration au bureau de douane

-à la valeur transactionnelle : montant de la facture du fournisseur+ Transport international+assurance et autre frais se rapportant à la vente

-La valeur en douane (Voie maritime)

*Pour l’exportateur : FOB

*Pour l’importateur : CIF

-La valeur en douane (Voie terrestre)

*Pour l’exportateur : DAP

*Pour l’importateur : DAP

-La valeur en douane (Voie aérienne)

*Pour l’exportateur : FCA

*Pour l’importateur : CIP

II- Calcul des droits et taxes

1- Les droits de douane

Les droits et taxes sont calculés sur la base de la valeur en douane

Il y a 3 types de droits de douane (DD)

a- DD Ad -Valorem : un DD ad valorem est un pourcentage fixe s’appliquant à la valeur de la marchandise faisant l’objet de la transaction

b- DD spécifique : est exprimé comme un montant fixe par une unité physique de la marchandise

Exemple : Nombre d’unités monétaires/quantités 10 dinars/tonne

2- Les droits de consommation à l’importation : L’assiette du droit de consommation est constituée par la valeur en douane c’est-à-dire déclarée en douane hors droit de douane, droit de consommation, taxe professionnelle et taxe sur la valeur ajoutée, autrement dit, sans adjonction d’aucune autre taxe. 3- Le Fodec :
La taxe professionnelle, Fodec, est due à l’importation comme en matière