Droit et travail

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  • Publié le : 11 mai 2011
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INTRODUCTION GENERALE
Le droit est « un » dit-on. Cette affirmation nous semble incomplète. Incomplète car tout en étant « un », le droit se caractérise par une diversité étonnante dans ses branches dont la distinction s’établit grâce à la « summa divisio », aussi dans ses matières multiples et multiformes.
En effet, cette science déductivo-nomologique qui vise téléologiquement à réglementerles rapports entre personnes (morales ou physiques) aborde plusieurs questions relatives aux activités commerciales, aux contrats et obligations,…
Parmi ces questions, seules les questions relatives aux contrats nous ont intéressées. Mais il ne s’agit pas de tous les contrats de façon générale ! En vertu du principe « qui trop embrasse, mal étreint », nous avons jeté notre dévolu sur les contratsdes assurances obligatoires tels que formalisés en droit positif congolais.
Ici, toute notre attention a porté, comme le titre de notre travail l’indique, sur l’aspect de la liberté contractuelle dans ces assurances obligatoires, et cela n’est pas sans intérêt.

1.Choix et Intérêt du sujet
Parler du Choix et de l’intérêt d’un travail, c’est présenter son bien fondé. Celui-ci est double.
Surle plan social, cette entreprise juridico-rationnelle nous permet de découvrir l’utilité sociale de ces actes juridiques et leurs mécanismes de fonctionnement. Cette raison légitime est davantage renforcée par l’intérêt général, l’objectif poursuivi par les assurances rendues obligatoires par le législateur congolais.
Par ailleurs, sur le plan pratique, cette étude nous permettra de comprendre lapertinence des assurances obligatoires et de découvrir la ratio legis légitimante du caractère obligatoire.
Du point de vue épistémologique, cette réflexion révélera tant soit peu, l’opposition fondamentale entre le caractère obligatoire et la base contractuelle des assurances obligatoires. Partant, elle se présente sous forme d’un plaidoyer visant la révision de la nature juridique desassurances obligatoires. Cette révision pourra déboucher sur une alternative qui se présente de la manière suivante : ou bien relativiser ou mieux supprimer le caractère obligatoire pour rendre les assurances indiquées libres vue la résistance des Congolais à la souscription de ces assurances ; Car, sur le plan pratique, ces dernières ne demeurent obligatoires que théoriquement ; ou bien prendre desinitiatives pour créer la culture des assurances chez le peuple congolais.

2. Problématique
Nous l’avons affirmé précédemment, les assurances obligatoires ont pour base, le contrat. Ce dernier est un acte juridique qui fait intervenir un certain nombre de principes parmi lesquels la liberté contractuelle.
Issu de la théorie de l’autonomie de la volonté, ce principe revient dans le droit positifsous les expressions : « accord des volontés », « consentement des parties », « de commun accord », etc.
En d’autres termes, la formation d’un contrat appelle toujours le consentement des parties et sa révocation exige également de ces dernières un accord mutuel.
En amont comme en aval, la liberté joue un rôle fondamental dans la création ou dans la révocation des obligations dans le chef desparties, et les autres principes notamment ceux de l’immutabilité et d’irrévocabilité procèdent de la liberté des parties.
Cette liberté contractuelle se décline en « liberté de contracter » et en « liberté de ne pas contracter ». Or, en matière des assurances obligatoires, les assurés ont l’obligation légale de s’assurer. Autrement dit, ils sont obligés de contracter et ne jouissent nullement de laliberté de ne pas contracter.
De plus, en vertu du monopole reconnu à la SONAS en cette matière, les assurés se trouvent en présence d’un seul et unique assureur. Par conséquent, non seulement ils ont l’obligation de souscrire l’assurance, mais aussi, ils ne peuvent l’accomplir qu’au près de la SONAS, l’unique assureur institué par le législateur congolais.
Dans ce contexte, plusieurs...
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