Droit europeen

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UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE LICENCE DE DROIT – 2ème NIVEAU SEMESTRE 1

DROIT GENERAL DE L’UNION EUROPEENNE Cours de M. Blanquet, Professeur

ANNEE UNIVERSITAIRE 2005-2006

UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES TOULOUSE 1 Bibliographie : - Droit institutionnel de l’Union et des communautés européennes (LGDJ, 2002) - Le système juridique communautaire (PUF, Droit fondamental,2001) - Droit institutionnel de l’Union Européenne (Dalloz, cours, 2004) - Droit institutionnel de l’Union Européenne (Litec, 2004) - Droit général de l’Union Européenne (Livre du prof.) L’Union Européenne est une forme particulière d’institution dans l’ordre international. L’essentiel n’est pas là. Les traités communautaires ont en fait mis en place un ordre juridique, c’est la le plus important. Lacour de justice a très tôt voulu souligner cette caractéristique avec une présentation d’abord assez maladroite. Dans un arrêt du 5 février 1963, affaire 26-62, Van Gend & Loos recueil 1963 p. 1, la cour indique que le traité « constitue plus qu’un accord qui ne créerait que des obligations mutuelles entre les Etats contractant. La communauté constitue un nouvel ordre juridique de droitinternational dont les sujets sont non seulement les Etats membres mais également leurs ressortissants ». Cela veut dire que le traité n’est pas un contrat dont les parties seraient mutuellement tenues de respecter les dispositions. Le traité CE a donc quelque chose d’objectif dans les droits et les obligations qu’il crée. L’appellation « nouvel ordre juridique de droit international » est un peu bizarre.Ce qu’essaye de faire la cour dans cet arrêt est essayer d’explique que l’on ne se situe pas dans l’ordre juridique international, mais dans un ordre juridique spécial. C’est ici une erreur « de débutant ». La formulation qui suit, dans l’arrêt du 15 juillet 1964, arrêt Costa, affaire 6-64 est plus évoluée : « à la différence des traités ordinaires, le traité de la CE a institué un ordre juridiquepropre intégré aux systèmes juridiques des Etats membres. C’est là la formulation la plus sobrement significative. Ceci étant, cela pose deux questions : On voit bien que la cour affirme la nature d’ordre juridique pour le système communautaire. Qu’est-ce qu’un ordre juridique ? Comment la cour caractérise cet ordre juridique ? On parle d’intégration dans l’ordre des Etats membres. Comment gérerla pluralité d’ordres juridiques ?

SECTION 1 : L’identité des ordres juridiques
Un ordre juridique est un ordre. On voit que cela suppose quelque chose de structuré, de hiérarchisé, c’est un ensemble qui ne se réduit pas à l’addition de ses éléments constitutifs, possédant ses propres sources de droit, doté d’organes aptes à les émettre et à les interpréter au profit de destinataires qui ensont les sujets (F. Rigaud). Il y a donc deux choses dans ces éléments constitutifs : des normes, et tout un ensemble institutionnel, on peut se demander si finalement la nature même de l’ordre juridique repose sur ce caractère normatif ou plus largement possède ce caractère institutionnel. Il y a vraiment plusieurs conceptions. En revanche, on s’accorde sur les caractères d’un ordre juridique.§1 : Conceptions doctrinales de l’ordre juridique
Schématiquement, on trouve deux écoles, deux visions de ce qu’est un ordre juridique. La vision principale est la conception normativiste (école Autrichienne Hans Kelsen, la ANNEE UNIVERSITAIRE 2005-2006 3

UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES TOULOUSE 1 théorie pure du droit), cela consiste à analyser un ordre juridique comme un ensemble de normes,l’idée étant que la norme n’existe pas par elle-même, mais en tant qu’élément d’un système qui lui procure sa validité, c'est-à-dire son existence en tant que norme. Il y au sein de cette école plusieurs moyens de voir les choses. Il faut savoir quelles normes sont prises en considération. Pour Kelsen, c’est la sanction qui est importante, c'est-à-dire que la juridicité d’une norme viendra de...
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