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Droit européen et marché de l'assurance

4534 mots 19 pages
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1ère partie

Les aspects juridiques

Introduction générale

L'Union Européenne

- 27 états membres qui appartiennent au continent européen
- 23 langues officielles
- Quelques 500 millions d'habitants
- Une superficie d'environ 4 280 000 km²
- 16 pays adhérant à la zone euro

L'UE est une puissance économique de premier plan, elle est quatre fois plus puissante que la Chine et douze fois plus que l'Inde.
C'est un ensemble hétérogène de pays (exemple: Le PIB/hab du Luxembourg est 17 fois supérieur à celui d'un bulgare).
Les pays entrants dans l'UE sont de plus en plus petit et montre de grande disparité économique. Trois états ont la qualité de candidat : la Turquie, la Croatie et la République Yougoslave de Macédoine.
La plupart des pays ne répondent plus aux critères de zone euro (traité de Maastricht).

Les objectifs de l'Union Européenne

- Unir les peuples européens de façon durable
- Sauvegarder la paix
- Rechercher l'union politique : difficile en raison du passé différent des Etats
- Assurer ensemble le progrès économique et social c'est à dire mettre en œuvre des moyens communs dans le but de créer un grand marché intérieur.
- Renforcer la cohésion sociale

La fonction de l'Union Européenne

C'est une organisation fondée sur des traités qui doivent être ratifiés par les états membres. L'UE n'est pas un Etat mais une organisation unique qui ne peut agir que sur la base de compétences que les états membres lui ont transférées.
L'UE a désormais la personnalité juridique et peut donc conclure des traités.

→ Les compétences de l'UE :
L'UE est une organisation qui se différencie des autres organisations du monde, il n'y a pas de coopération entre état mais intégration économique.
Les états membres ont délégués une partie de leurs compétences à des institutions communautaires. A côté des pouvoirs locaux et régionaux il existe un pouvoir européen fondé sur des institutions démocratiques ou indépendantes pour intervenir

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