Droit européen
3ème BAC
Introduction aux Institutions Européennes
Charles-Etienne Lagasse
2007-2008
Chapitre 1 : Mise en perspective
Section 1 : Introduction
Après la 2ème guerre mondiale (entre 1947 et 1949), différents éléments vont favorise et précipiter l’édification de nouveaux ensembles européens. On se trouve dans un remue-ménage et on se demande que faire de l’Europe.
Les différents éléments sont : - la menace stalinienne, rideau de fer - la pression économique des Etats Unis - la pression des mouvements européens pour mettre fin aux déchirements périodiques du continent
Le désir de garantir la paix par de structures permanentes a donné naissance à diverses initiatives de regroupement d’états. Le bouillonnement des idées débouchera sur des initiatives allant dans 3 directions principales : - structure militaire - structures politique (droits de l’homme) - structure économique
3 Section 2 : les structures militaires et de sécurité
1948 : 5 états victorieux (B, FR, LUX, PB, GB) face au communisme estiment qu’il est nécessaire de créer une puissance militaire pour défendre les principes démocratiques (droits de l’homme et libertés civiques et individuelles).
Ces 5 états vont signer le traité de Bruxelles (pacte de Bruxelles) créant l’union de l’Europe occidentale UEO. C’est en réalité une première ébauche d’alliance qui créé une Europe militaire se réunissant contre le bloc communiste
1949 : Conclusion de traité organisation du traité de l’atlantique nord OTAN qui associait 12, puis 15, 16, 16 et aujourd’hui 26 états. L’Europe militaire se construit réellement avec la création de l’OTAN
A sa création, l’OTAN devait jouer un rôle de bouclier contre les pays de l’est et la menace soviétique. L’idée est que si un pays a un problème, tous les autres membres lui viennent en aide ( clause de défense mutuelle. La force de l’OTAN réside dans l’article 5. C’est une clause de solidarité. Si un état de