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Droit européen

25803 mots 104 pages
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FACULTE DE DROIT
UNIVERSITE DE CORSE

LICENCE 3

ANNEE UNIVERSITAIRE 2011/2012

TRAVAUX DIRIGES

DROIT MATERIEL COMMUNAUTAIRE

Cours : G. Kessler
Travaux dirigés : V. Borromei

Séances n°1 et 2

| |
|LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES |

Document n°1 : Articles 23 TCE, 24 TCE, 25 TCE, 28 TCE et 29 TCE

Document n°2 : CJCE, 10 décembre 1968, Commission contre Italie, Aff. 7/68, Rec. p.617. (Commentez l’arrêt : intro + plan)

Document n°3 : CJCE, 1er juillet 1969, Commission contre Italie, Aff. 24/68, Rec. p. 193. (Commentez l’arrêt : intro + plan)

Document n°4 : CJCE, 9 août 1994, René Lancry SA contre Direction générale des douanes, Aff. jtes C-363/93, C-407/93, C-408/93, C-409/93, C-410/93 et C-411/93, Rec. p. 3957. (Commentez l’arrêt : intro + plan)

Document n°5 : CJCE, 11 juillet 1974, Procureur du Roi contre Benoît et Gustave Dassonville, Aff. 8/74, Rec. p. 837. (Commentez l’arrêt : intro + plan)

Document n°6 : CJCE, 9 décembre 1997, Commission contre France, Aff. C-265/95, Rec. p. 06959. (Commentez l’arrêt : intro + plan)

Document n °7 : CJCE, 12 février 2009, Schenker SIA, Aff. C-93/08

Document n° 8 : CJCE, 10 avril 2008, Marks et Spencer, Aff. C-306/06(Commentez l’arrêt : intro + plan)

Document n°1 : Articles 23 TCE, 24 TCE, 25 TCE, 28 TCE et 29 TCE

Article 23
1. La Communauté est fondée sur une union douanière qui s’étend à l’ensemble des échanges de marchandises et qui comporte l’interdiction, entre les États membres, des droits de douane à l’importation et à l’exportation et de toutes taxes d’effet équivalent, ainsi que l’adoption d’un tarif douanier commun dans leurs relations avec les pays tiers.

2. Les dispositions de l’article 25 et du chapitre 2 du présent titre s’appliquent aux produits qui sont

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    il y avait tout ce qui était nécessaire pour en créer un. Donc Gérard Martinez et sa femme ont décidé de crée l’entreprise Cims Magic après avoir formé un groupe de personnes qui aimaient la course en montagne. Ils ont décidé de créer une entreprise à partir de ce groupe, car une organisation à plus de points positif en comparaison avec un groupe car celui-là a une courte duré et leurs membres agissent que dans un même but. Tandis qu’une organisation a une durée plus longue, leurs membres ont un ou plusieurs objectifs communs et les tâches sont réparties entre chaque membre. Celons G.Martinez, avoir une organisation à but lucratif est positif car il a plus de liberté de fonctionnement qu’avec un groupe.….

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