droit européen
Le 25 mars 1957 la France, la République fédérale d’Allemagne, l’Italie, la Belgique et le Luxembourg ont signé à Rome deux traités établissant les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe. Aujourd’hui cette expression d’union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe a une connotation et un objectif précis qui est de tenter de construire une organisation qui progressivement a vocation à intégrer de nouveaux Etats membres dans l’UE. De 6 Etats membres nous sommes passés aujourd’hui à 28 Etats membres, donc il s’agit d’un processus progressif entre différents Etats pour procéder à une intégration régulière d’Etats membres. Cela suppose de déterminer un certain nombre de critères, notamment des critères géographiques pour intégrer des Etats qui auraient non seulement intérêt à se rapprocher, mais qui aurait des intérêts communs et des valeurs communes à partager. Ce rapprochement n’est pas évident, et l’établissement de ces critères pose un certain nombre de difficultés. Le cadre géographique des institutions européennes pose dès l’origine un certain nombre de difficultés (paragraphe 1er le cadre géographique). L’Europe, c’est un ensemble d’Etats, qui constituent en quelque sorte une mosaïque de pays, qui pendant longtemps, s’est stabilisée, mais qui a vécu un événement extrêmement important qui a modifié considérablement la construction de l’UE. En 1989, la chute du mur de Berlin a entraîné une modification radicale des relations européennes entre les pays de l’ouest et les pays de l’est et notamment, entre les pays faisant partie du continent européen, et qui va modifier les perspectives d’évolution de la construction européenne. Cette Europe constitue un espace géographique dont on a du mal à déterminer les contours et à établir les frontières. Or cette question de la délimitation du territoire européen est