Dissertation : La spécificité de l’Union Européenne

Le droit de l’union européenne « brise » t -il le droit national ? C’est une question que de nombreux politiciens se posent. Nicolas Sarkozy, ancien président de la République française de 2002 à 2007 avait répondu lors d’une interview, qu’ « il n’y a aucun transfert de souveraineté, la France n’abandonnera pas une partie de sa souveraineté au profit d’une organisation, nous déciderons ensemble d’exercer une souveraineté commune.» En d’autres termes , la France, et par prolongement les Etats membres de l’Union Européenne se doivent de rester souverain par rapport à celle-ci.
L’Union Européenne doit être définie comme une association volontaire et sui generis d’Etats du continent européen, au nombre de, qui délèguent et transmettent par traité l’exercice de certaines compétences à des organes communs. C’est une organisation de type supranationale et intergouvernementale, donc une organisation unique. En effet elle se différencie d’une organisation internationale ou d’une confédération, d’où la spécificité, c’est dire la caractéristique originale et exclusive en tant qu’organisation.
Tout commence en 1957 avec l’instauration d’une Communauté économique européenne par le traité de Rome le 25 avril 1957, entre la RFA, la France, l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays Bas, qui a permis de réaliser le marché commun dans lequel est assuré la liberté de circulation des personnes , des services, des capitaux et des marchandises, et dans lequel est assuré la libre concurrence. Avec les projets de futurs élargissements, et le désir d'augmenter les domaines de coopération, l'acte unique européen fut signé par les ministres des affaires étrangères les 17 et 28 février 1986 respectivement à Luxembourg et à La Haye. Ce document a entrainé des réformes institutionnelles, une extension des pouvoirs, de la coopération en politique étrangère et le marché unique. L'acte a été influencé par les travaux de ce qui