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Méthode des études de droit
F. grua N. cayrol

Techniques de cassation
Jobard Bachellier

D.
JCP Ed G
AJ Famille

Droit de la famille
RJTF

ACHETER LE CODE CIVIL 2014 DALLOZ
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Utiliser la table chronologique.

1°Combien d'articles le code civil contient-il de l'édition de 2014 ?

2°Que signifie Grim. ?

3°De quand date l'article 5 ?

4°De quand date l'article 16 ?

5°Combien de livres contient l'article 16 ?

6°Combien d'alinéas comporte l'article 144 ?

7°Combien d'alinéas comporte l'article 16-1 du code civil ?

8°Que dit l'alinéa premier de l'article 1 infini ?

9°Quel est l'objet de la loi numéro 99-944?

10°Trouver la page où est reproduit l'article L 147-7 du code de l'action sociale et des familles ?

11°Une société est-elle un contrat ?

12°Pour rendre service à son voisin parti en vacances Jean s'occupe de son jardin, il découvre un trésor enfouit, à qui appartient ce trésor ? = droit de propriété ?

13°L'article 716 alinéa 2 du code civil définit le trésor ?

14°En tant que juge vous devez trancher un litige, entre un ouvrier qui a découvert un pot qu'il n'a pas ouvert et le propriétaire du terrain du terrain qui a découvert le pot et découvert les pièces d'or.

15°Qui des deux est l'inventeur du trésor ?

16°Marie est divorcée depuis deux jours, se souvenant vaguement de ses cours de droit et du délai dit de viduité elle veut savoir si elle peut se remarier demain ?

17°A quelles conditions une personne étrangère née en France peut-elle acquérir la nationalité française ? = majorité, mariage depuis plus de 4ans,

18°Trouver l'arrêt perruche relatif à la naissance avec un handicap, s'agit-il d'un arret isolé