Chapitre 1 : L’Etat.

Section 1 : Elément constitutif de l’Etat. Ces éléments sont au nombre de 3 :
TERRITOIRE – POPULATION- GOUVERNEMENT.

L’Etat permet de former l’Etat en dehors de la personne des gouvernements. Cet Etat est une forme d’organisation dans la société ; tout comme les communautés (religieuse, familiale, tribale). L’apparition de l’Etat a débouché sur le quadrillage du monde ; Création de frontière. La souveraineté de l’Etat la distingue ; cela veut dire qu’au-dessus de l’Etat il n’y a rien. Rousseau donne une définition : la souveraineté de l’Etat lui donne l’exclusivité, la plénitude et l’autonomie de la compétence. Si oppose notre liberté à nous, les autres nations et les limites qu’il se fixe.

I- Le Territoire

Le sol – le sous sol – maritime – les eaux intérieures – mer territoriale – ZEE (zone économique exclusif) – aérien.
Territoire délimité par des frontières. Pour la France le territoire conte les territoires éloigné : outre mer.

II- Population Ensemble des individus qui sont lié à l’Etat par un lien juridique ; nationalité. Compétence exclusive de l’Etat pour attribuer cette capacité mais aussi pour la retiré (très rare). La population peut être hétérogène différentes langues… Avant on pouvait penser que la langue, la couleur, la religion établisse la population. Mais l’optique française a prévalu donc le seul critère est la nationalité. RENANT disait « c’est un vouloir vivre collectif » peut importe les langues, la couleur, les religions tant qu’il y a la volonté.

III- Le gouvernement. Donne une cohérence à l’Etat, c’est la tête. C’est lui qui va mettre en œuvre le pouvoir de contrainte. Il n’est pas le seul à produire une règle de droit ; les particuliers lors des contrats, les associations. La particularité de l’Etat c’est que le gouvernement va organiser des sanctions ; détient le monopole de la violence légitime.
MAX WEBER a définit l’Etat uniquement de cette manière : Monopole de la force ? Le