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Droit Famille (Couple Marié et Non Marié)

6858 mots 28 pages
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DROIT DE LA FAMILLE

Ce droit a connu une réforme le 23 juin 2006 avec le droit de la Filiation.
Introduction :
La notion de famille
Les liens de parentés

I. La notion de « Famille »
En France, on parle de « Famille Nucléaire » : Père + Mère + Enfant
En Polynésie Française, la famille a un sens « plus élargi » qui fait référence à la notion de « L’Apparenté ».
La conception de la Famille par la loi française se trouve dans le Code Civil. Ce mot a des sens différent selon le pays ou la morale. Il n’y a AUCUNE définition légale. Elle renvoie à :
Des éléments BIOLOGIQUES (enfant, sœur,…)
Des faits/actes juridiques (mariage, adoption,…)
Des comportements juridiques (concubinage,…)
Un élément fondamental de la société (cohésion sociale,…)
Il existe 2 formes de familles : - Famille Monoparentale : Des enfants vivant avec soit une mère, soit un père. (Société Occidentale) - Famille Homoparentale : Un couple de même sexe qui élève un enfant.
II. Les liens de parentés
La famille :
- au sens élargi : Apparenté (COLLATERAL)
- au sens direct : De père en fils (DESCENDANCE) De fils en Père (ASCENDANCE)
Le lien de parenté se compte en degré, par Génération :
Descendance : Fils et Grands-Parents (1 Degré)
Ascendance : Arrière-grand-parent et Fils (2 Degré)
Collatéral : Frère et sœur, Oncle et nièce
On peut aussi parler de :
- Famille par alliance (belle-famille)
- Famille généalogique (ancêtre, cousin éloigné,…)
- Famille recomposé (demi-frère, demi-sœur, belle-mère,…) De nos jours avec les mœurs, il y a beaucoup « d’union libre ». En PF, il n’y a aucune distinction entre les enfants d’un couple marié (enfant légitime) ou ceux d’un couple en union libre (enfant naturel). Une ordonnance de 2005 a ôté tous les termes « enfant légitime » (marié) et « enfant naturel » (concubin) du Code Civil.
Un couple en union libre (concubin), doivent faire la reconnaissance de leur futur enfant. A défaut de Reconnaissance, on regarde la POSSESSION D’ETAT qui est depuis une loi de

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