Droit famille
Fin séance 10
At 376 délégation autorité parentale que par l’effet d’un jugement.Consentement des parent est pris en considération sauf si art 377 les parents se désinteressent de l’enfant.
Arret 1er chb civile 26 fev 2006 :CC valide délégation partielle car elle est conforme à l’interet de l’enfant peu importe que les juges n’est pas visés les element de l’autorité parentale délégué.
Vocation succesorale :Il faut que la filiation soit établie pour que l’enfant puisse hérité de son parent.
Transmission du nom art 311-21 à art 311-24.Transmission du nom d’un adoptant à un adopté.Double nom ,dont celui de l’adoptant a été transmis à ses enfants.CC enfants de l’adopté bénéficient du nom de l’adoptant sauf si ils ont plus de 13 ans il faudra leur consentement.
Cas pratique :
Autorité parentale :limitation de l’autorité parentale(attention diff de déchance de l’autorité parentale) :
Art 373-2 :séparatiion des parents n’a aucune incidence sur autorité parentale et elle continu à s’exercer en commun.Résidence des enfant peut etre fixée d’un commun accord par les parents ou par le juge.Soit chez l’un des parents ou chez l’autre Art 373-2-9.Ou chez un tier La décision relativement à l’autorité parentale et fixation résidence laissé à appréciation souveraine des juges de fond.Ces regles pouront etre fixée lors du divorce par le juge ou par la convention homologuée laquelle poura etre modifiée dans les conditions requise
Par exception autorité parentale poura etre exercé par un seul des parent,si interet de l’enfant le commande,appriciée souverainement par les juge de fond ,en fonction de l’ineteret de l’enfant .CC va controler si le motif est suffisant .
Est ce que la vie dissolue de Jules pourait justifiait que la résidence habituelle se transforme en résidence habituelle ?
Si juge