Droit famille

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  • Publié le : 11 mars 2010
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Fin séance 10 et séance 11 TD civil

Fin séance 10

At 376 délégation autorité parentale que par l’effet d’un jugement.Consentement des parent est pris en considération sauf si art 377 les parents se désinteressent de l’enfant.

Arret 1er chb civile 26 fev 2006 :CC valide délégation partielle car elle est conforme à l’interet de l’enfant peu importe que les juges n’est pas visés leselement de l’autorité parentale délégué.

Vocation succesorale :Il faut que la filiation soit établie pour que l’enfant puisse hérité de son parent.

Transmission du nom art 311-21 à art 311-24.Transmission du nom d’un adoptant à un adopté.Double nom ,dont celui de l’adoptant a été transmis à ses enfants.CC enfants de l’adopté bénéficient du nom de l’adoptant sauf si ils ont plus de 13 ans ilfaudra leur consentement.

Cas pratique :

Autorité parentale :limitation de l’autorité parentale(attention diff de déchance de l’autorité parentale) :

Art 373-2 :séparatiion des parents n’a aucune incidence sur autorité parentale et elle continu à s’exercer en commun.Résidence des enfant peut etre fixée d’un commun accord par les parents ou par le juge.Soit chez l’un des parents ou chezl’autre  Art 373-2-9.Ou chez un tier La décision relativement à l’autorité parentale et fixation résidence laissé à appréciation souveraine des juges de fond.Ces regles pouront etre fixée lors du divorce par le juge ou par la convention homologuée laquelle poura etre modifiée dans lesconditions requise

Par exception autorité parentale poura etre exercé par un seul des parent,si interet de l’enfant le commande,appriciée souverainement par les juge de fond ,en fonction de l’ineteret de l’enfant .CC va controler si le motif est suffisant .

Est ce que la vie dissolue de Jules pourait justifiait que la résidence habituelle se transforme en résidence habituelle ?

Si jugeestime que dans l’ineteret de l’enfant il faut retirer résidence alterné.Si juge estime que l’enfant n’est pas en danger en résidence alternée ,la mere n’aura pas ce qu’elle veut.

Une vie dissolue pourait mettre en danger l’enfant.

Est ce que le comportement dissolu de Jules peut justifiait que le juge confie l’exercice de l’autorité parentale uniquement à la mere.

Motif grave ? viedissolue ?2 Hyp ,si vie dissolue de Jules,est considérée comme un motif grave ;juge confie exercice parentale à la mere te aura droit de visite et d’hergement.Si pas motif grave le juge ne poura pas décider de l’exercice de l’autorité parentale uniquement par la mere.

Peut elle quitté le domicile conjugal sans violer ses obligations ? Peut on fixer la résidence habitutelle des enfants chez la mere ?Art 108 du CC :autorise les époux a avoir des domicils distinct mais il faut qu’il y ai communautué de vie. Puisque obligation de cohabitation :procédure légale pour autorisait :

La séparation de corps :defJuge va émettre une ordonnance de résidence séparée.Comportement du mari peut il justifier le départ de l’épouse ?faute excusante :juge apprécira souverainement.

Si l’épouse veut partir rapidement il est dans son interet de faire un divorce par consentement mutuel :convention homologuée :juge prendra en considération l’interet de l’enfant lors de l’homologation de la convention

Contencieux :poss de...
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