Droit famille

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Cour droit de la famille vendredi 11 mars
Sanction civil
* L’officier d’état peut être condmané a verser des dommage et intérêt soit à un des époux ou tier ou l’un oul’autre à qui il a caus é du tort art 68 du CC
* Epoux dommage et intérêt en raison de faute commise aussi 1382 1383 du cc, dommage et intérêt = sanction réparatrice d’un préjudice causé à une personne.
* Aposteriori

§ la sanction a priori opposition u mariage
Opposition = acte d’hussier par lequel certaine personne qualifié avise l’officier d’état civil quell entenden tmetre obtacl au mariage porojeté car il exuste tel empechement prédéfinti à ce mariage.

Opposition interdit à l’officier d’état civil de clébérer le mariage tant la main levé n’en a pas été obtnu et ceux-ci peu importe le bienfo,ndé de l’opposition

Il convient de ne pas la confondre à la notion d’avis officieux QUI est un avertissment q’une personenqqconque adresse a officer ‘état civil afin de l’informer sur l’existence d’un mariage avis officieur xne crée aucun obstaclke à la clébration du mariage

L’opposition = sanction préventive
Elle est parfois utilisé a fin diffatoire retardé un mariage indésiré
Cetteopposition répond à troi question
* Qui peut faire ooposotion et le motif de l’oppositio
Seul peut faire opposition aux person

Ascendant

Qui forme opposition au mariga projeté pour tous motifs légaux , l’artcile 176 du code civil sans justifier de motifqqconque de faire op^position. Loi du 8 avril 1927 , l’ascendnat doit invoquer les motifs de son imposition , sous peine de nullité decette acte d’opposition , te doit y exposer le texte de loi correspondant.
Si l’opposition est inuustfiié aors les ascendnats n’engagenrt pas forcément leur responsabilité vis-à-vis des futurs époux ,

C’est un droit successif , en pricnpe appartient au prère et mère dès lors que la filiation du futur époux et établit à leur égard>. Si les deux parenst sont hors dététa de manifester leurvolonté alors ce droit d’opposition revient au gd parent à défaut de gd parent , le dorit faire opposition reveint ux arière parent. Pour éviter , un concert des acendat qui retardera le mariuage , art 173 aliné 2 du CC ,prévoit qu’après main levé de l’opposition formé par un ascendnat un mm ascendant de mm degrès ou degrès ne peut pas faire opposition mm pour un autre motif

Les autres personne+ ministère public

* Le conjoint non divrocé de l’un des futurs époux , peut faire opposition , empechement de bigamie. Art 172 du code civil.
* Ceratin collatéraux oncle tante cousin germain majeur frère sœur ont droit de faire opposition en labsence d’ascendnat et seulentpour deux causes : art 174 du CC
* Pour défaut de consenetemtn du cosneil de famille éxigé par art 159 duCC, dans ce cas là on suppose que le futur époux et mineur et n’a pas d’ascendant. Mariage doit être autorisé par consiel de famille autorisation que le futur époux remetre a officier d’état civil. Si cette autorisation donné par conseil de famille est rectarcté avant clébartion du mariage il faut empecher que le mineur fasse unsage de l’autorisation il faut alors faire opposition.
* Pou caused’altération des facultés mentales du futur conjoint , altéraion du a des multiples causes. Justifiant l’ouverture de la tutelle. On permet au collatéraux de faire opposition au mariage et pous s’assuerer du sérieux de ctte opposition art 174 du CC impose à l’opposoant de provoquer en mm l’ouverture de la tutelle. Uen telle procédure engagera à sa charge des frais et des domage et inétertdisuasifs. Si elle n’a pas rasion d’être.
* Le tuteur du futur époux mineur , dispose du droit de faire opposition concurrement avec les collatéraux, pour les mm cuasé . Sous réserve d’y avoi été autorisé par le consiel de fmaille . art 175
On reconnat au curateur le mm droit ,

* Le ministère public ,seon art 175-1 du code civil , peut formé opposition , pour les cas ou il pourrait demander...
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