Droit famille

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  • Publié le : 17 mars 2010
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Partie 1 : Le Couple

Pendant très longtemps, le couple était considéré par le droit comme une cellule composée par un homme et une femme unis par les liens du mariage. Progressivement, on a admis que le couple pouvait être composé toujours d’une cellule composée d’un homme et d’une femme mais simplement unis par des relations affectives stables et continues. Ainsi, les concubinspouvaient être assimiler à un couple et pouvait en tirer quelques conséquences. Cette notion du couple a été battue en brèche par la loi du 15 novembre 1993 par le PACS puisque pour la première fois, un texte à laisser entendre qu’un couple pouvait être formé par deux personnes du même sexe à condition que ces personnes entretiennent entre elles une communauté de vie affective présentant un caractère destabilité et de continuité. Il en résulte qu’aujourd’hui, l’ensemble des couples, mariés ou non, hétérosexuel ou homosexuel, est appréhendé par le droit de la famille. Ce qui ne veut pas dire que tous ces couples sont soumis à un statut uniforme. A chaque couple son statut. Nous verrons successivement que demeure le couple marié, mais qu’il existe des couples non mariés, hétérosexuels ethomosexuels.

Titre 1 : Le Couple Marié

A l’heure actuelle, le couple marié constitue toujours le modèle familial de référence (310 000 couples se marient chaque année). Pour cette raison, le législateur continue d’accorder au couple marié un statut extrêmement complet, qui est organisé aux articles 144 à 310 du Code civil. Aucun de ces articles ne définit le mariage.

Le mariage est unacte juridique solennel par lequel un homme et une femme, d’un commun accord, décident de s’unir et d’adhérer à un statut légal préétablit, celui des personnes mariées.
Cette définition appelle deux remarques :
- Conformément à la tradition judéo-chrétienne, le but traditionnelle assigné au mariage est de perpétuer l’espèce humaine et procréer et le devoir de fidélité
- Lemariage revêt une double nature : à la fois un contrat et une institution : c’est un contrat puisqu’il lie deux époux l’un à l’autre par leur accord mutuel, mais c’est aussi une institution en ce sens que les époux, lorsqu’ils se marient, sont soumis à un statut qui s’impose à l’homme.

Chapitre 1 : La Formation du Mariage

Lorsque deux personnes décident de se marier, elles doiventrespecter toute une série de conditions fixée par la loi. A défaut, différentes sanctions pourront être prises à leur égard.

Section 1 : Les conditions de formation du mariage

Sous-section 1 : Les conditions de fond

§1 : Les conditions de fond du mariage tenant à sa nature contractuelle

Classiquement, tout contrat requiert pour sa validité quatre conditions :
- Lacapacité des parties
- Le consentement
- L’objet
- La cause

En ce qui concerne le mariage, seules les deux premières conditions ont nécessités des règles spécifiques.

I. Le consentement des époux

Le mariage procède essentiellement d’un accord de deux volontés individuelles. La règle est consacrée à l’article 146 du Code civil, lequel dispose « iln’y a pas de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement ». En matière de mariage, le défaut total de consentement n’est guère concevable. L’article signifie que le consentement donné n’est efficace qu’autant qu’il correspond à une volonté libre, réelle, et exempte de vice.

A) La nécessité d’un consentement libre

Le principe qui gouverne la formation du mariage estcelui de la liberté initiale. Il existe en effet un droit selon lequel chaque personne est libre de se marier ou de ne pas se marier (article 16 tiret 1 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, article 12 de la Convention Européenne des Droits et de l’article 9 de la Charte des Droits Fondamentaux de l’UE).

La liberté initiale renferme trois attributs : la liberté de choisir...
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