Droit. famille

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  • Publié le : 25 mars 2010
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Droit extrapatrimonial :

Introduction
I) La famille
1. Définition
1. La famille, une réalité sociologique
2. La famille, une réalité économique.
3. La famille, une réalité juridique

1. Le silence du code civil
A aucun moment, dans le code civil, la famille a été définie. Le mot famille ne s’y retrouve que très rarement. En 1804, il n’y a que deux articles qui comprennent ce mot.Aujourd’hui il y en a une demi- douzaine:
· Article 213: «Les époux doivent ensemble diriger moralement et matériellement la famille».
· Article 215: «logement de famille».
· Article 217 : «intérêt de la famille»
· Article 407: «conseil de famille».
Cette rareté n’a jamais empêché la famille d’être omniprésente dans le code civil, simplement, elle n’y figure qu’implicitement. Le code civilorganise et réglemente la famille avec une précision d’orfèvre: la famille n'a pas été défini en 1804, car napoléon considéré que c'était une notion normal. D'autre part, les rédacteurs avaient déjà conscience que la famille était naturellement soumise aux mutations constantes de la société et laissait donc ce soin à la jurisprudence et à la doctrine.
Il est indispensable d’encadrer la famillecar elle constitue le « 3e pilier fondamental de l’ordre social ». Les deux premiers étant la propriété et le contrat.
2. Définition doctrinale
le silence du cc a été comblé par la doctrine. Au fil des années une défintion juridique de la famille s'est construite en doctrine. La famille se définit traditionnellement comme un groupe de personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondéssur le mariage et la filiation
Observations:
· il découle de cette définition que la simple affection, même avec la vie commune, ne suffit pas à former juridiquement une famille. Le concubinage ne constitue pas une famille.
· Le droit consacre donc la famille et lui donne une définition, mais il a toujours refusé de reconnaitre à la famille la personnalité morale : la famille en tant que tellene constitue pas une personne juridique différente de celle des membres qui la compose. Pourquoi? Le principal obstacle à cette reconnaissance vient de la composition trop mouvante de la famille. La famille ne peut pas avoir de patrimoine propre et ne peut pas agir en justice en son nom propre. Il faut cependant observer qu'à certains égards, la jurisprudence semble vouloir aller dans le sensd'une personnalité juridique autonome au profit de la famille : consécration des «biens de famille» (souvenirs de famille, bague de famille, cendres d'un cadavre).

Juridiquement le lien familial peut donc présenter deux natures différentes : d'une part, le lien familial peut résulter du mariage (lien d’alliance), d'autre part, le lien familial peut résulter de la filiation (lien de parenté oulien de sang).
α. Le lien d’alliance
1° Lien d'alliance entre les époux : lorsque deux personnes se marient, se forme unlien d'alliance qui est appelé le lien conjugal. Ces deux époux forment une famille2° Lien d'alliance entre chacun des époux et la parenté de l'autre. Ce lien d’alliance issu uni chacun des époux aux membres de la famille de son conjoint. Ce lien d'alliance peut se réalisésoit en ligne directe soit en ligne collatérale :
· Lien d’alliance en ligne directe:
· entre chacun des époux et les parents de l’autre: beaux parents / gendre – bru (belle fille).
· Entre chacun des époux et les enfants que l’autre peut avoir eu d’un précédent mariage: parâtre / marâtre.
· Lien d’alliance en ligne collatérale :
· entre chacun époux et les frères et sœurs du conjoint: beauxfrères / belles sœurs.
Le code civil distingue entre ligne directe et collatérale car les effets sont différents :
· En raison du lien d’alliance qui les unis, une personne ne pas se marier avec le conjoint de l’un de ses descendants ou ascendants.» : beu père que ne peut pas se marier avec la fille de son épouse (Article 161)
· en raison du lien d'alliance qui les unis, les époux se doivent...
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