Introduction générale

Chapitre 1 : La notion d’impôt.
Définition impôt : « prélèvement opéré par voie contrainte par la puissance publique ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et d’être réparti en fonction de la faculté contributive des citoyens. »
Séquence 1 : l’impôt est un prélèvement forcé.
C’est un prélèvement du fait que c’est un fait institutionnel qui est lié à l’existence de tout organe social, il peut être considéré comme l’une des manifestations du pouvoir public. Il est forcé car il a été établit de manière unilatérale par le pouvoir politique et est prélevé en utilisant la contrainte.
Dans la quasi-totalité des cas le citoyen s’acquitte de l’impôt. L’impôt a été consenti par la nation, ce fut après le consentement de 1789 ; vu par l’article 14 : « les citoyens ont le droit de constatés par eux même ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminé la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. » et fut reprit dans l'article 34 de la constitution de 1958.
L’impôt est une compétence du parlement, c’est lui seul qui a le droit de créer l’impôt. (Prendre une partie du patrimoine privée pour les biens publics.)
Séquence 2 : L’impôt doit couvrir les charges publiques.
Pour les libéraux classiques : l’impôt doit couvrir les charges de l’état et seulement cela. Pour eux, c’est un état gendarme. Donc impôt minimum, réduit. Article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. « Pour l’entretient de la force publique et de l’administration, une contribution commune est indispensable. »
Pour les interventionnistes : l’impôt doit recouvrir les charges publiques mais aussi un moyen d’action économique et sociale. Ils considèrent que par l’impôt on peut agir dans l’économie.
Séquence 3 : l’impôt a pour fondement la répartition des charges publiques en fonctions des facultés contributives des citoyens.
L’impôt est un sport