Introduction

Impôt = taxe = prélèvement = contribution. Termes équivalents.
Impôt = prélèvement obligatoire requis des particulier par voix d’autorité ayant pour but la couverture des dépenses publiques. Il sert à payer les dépenses publiques.
Les impôts sont classés en 3 grandes catégories :
Impôt sur le revenu
Impôt sur le capital
Impôt sur la dépense

Impôt sur le revenu : on utilise la théorie de la source, qui permet de considérer comme revenu toute somme ou créance qui se renouvelle régulièrement..
Cette régularité n’est pas définie par la loi. Ce peut être tous les mois, tous les 3 mois etc.( exemple Areva : entre 4 et 10 ans ).
Si il n’y a pas régularité, ce ne sera pas un revenu, donc non imposable (loto).
Exemple : impôt sur les sociétés, impôts sur le revenu ( personne physique ).

Impôt sur la dépense : C’est l’utilisation qui est faite des revenus
Exemple : TVA, droit d’enregistrement

Impôt sur le capital : capital = patrimoine. Les impôts sur le capital vont donc frapper la valeur du patrimoine détenue par une personne.
Pour l’isf si supérieur à 1,3 millions d’euros ( 0,55 à 1,5% du patrimoine ).
Impôt foncier, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties.

Un impôt est déclaratif lorsqu’il appartiens au contribuable de déclarer lui même l’assiette des impôts. Chiffre exprimé en euros sur lequel sera calculer les différents impôts.
Exemple : l’assiette : c’est l’ensemble du revenu du foyer fiscal L’assiette de la tva : c’est le prix de vente HT L’assiette de l’ISF : la valeur du patrimoine au premier janvier de l’année d’imposition L’assiette de l’impôt foncier : valeur cadastrale

Il appartient au contribuable de déclarer lui même l’assiette de ses impôts.
2 hypothèses : celle ou il ne déclare pas : fraude fiscale celle ou il déclare

Parmi les fonctionnaires il existe un corps de métier chargé de vérifier l’évaluation que le contribuable a fait de son assiette. Ce sont les