Droit Fiscal Général

INTRODUCTION

Le droit fiscal est un droit de très fort enjeu politique. Il n’en a pas toujours été ainsi. Il ne s’est pas toujours autonomisé comme il l’est aujourd’hui.
Le droit fiscal s’est d’abord enseigné à la fin du XIXème s. à travers un enseignement appelé « législation financière ». Cet enseignement comprenait deux parties. La première consacrée aux Finances Publiques et la seconde au Droit Fiscal. Les Finances Publiques constituant la dépense de l’État, le Droit Fiscal les recettes de celui-ci. C’est ainsi que jusqu’à la seconde partie du XXème s. les manuels de droit fiscal et de finances publiques étaient unique (précis de législation financière). Trotabas – Précis de Sciences et Législations financières À l’époque, on ne distinguait pas les finances publiques du droit fiscal. Au fur et à mesure on va assister à un phénomène de séparation de ces deux matières. Cela ne va pas être sans dommage.
D’une part, les finances publiques vont apparaître comme une sorte de cours ultra technique essentiellement lié au fonctionnement de l’administration et donc au savoir que doivent assimiler les administrateurs.
D’autre part, le droit fiscal a eu de plus en plus tendance à se techniciser, c’est-à-dire à se rapporter simplement à la description très factuelle des règles allouées à la fiscalité. Il est un droit public, car il est au cœur de la notion d’État et de la notion de puissance publique. Il illustre mieux que n’importe quel autre la contrainte que peut exercer l’État sur des particuliers en les contraignant à payer une somme d’argent sans demander leur avis. L’État demande une contribution financière pour remplir un but d’intérêt général. Le droit fiscal possède de plus une très forte connotation théorique : notion de citoyenneté fiscale, pouvoir fiscal, autonomie du droit fiscal vis-à-vis du droit administratif…

Bibliographie : * Introduction au Droit Fiscal et à la Théorie de l’Impôt * Manuel de Droit Fiscal –