L’ISF est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont le patrimoine apprécié au niveau du foyer fiscal le 1er janvier de l’année d’imposition excède un certain seuil, fixé à 790 000 € pour 2010.

D’abord il faut voir les personnes imposables et ensuite les biens imposables.

Personnes imposables: couple marié sous le régime de la communauté; ils vivent à Nice. En matière d’ISF, l’ISF est assis sur l’ensemble des biens mondiaux pour les résidents français. En présence de résidents étrangers, l’assiette sera uniquement constituée des biens situés en France.

En l’espèce, ils sont résidents français, donc imposables sur tous les biens leur appartenant.

Pour les couples mariés, comme en matière d’IR, quel que soit leur régime matrimonial, les couples sont soumis à une imposition commune au titre de l’iSF (décrire les conditions).

En l’espèce, ils sont mariés sous le régime de la communauté, ils font l’objet d’une imposition commune.

Concernant les enfants, les biens appartenant aux enfants mineurs sont imposés avec les biens de leurs parents.

En l’espèce, seul l’enfant mineur va être compris dans les personnes imposables à l’ISF.

Biens imposables: L’ISF est exigible sur l’ensemble des biens, droits et valeurs qui composent le patrimoine du redevable le 1er janvier de l’année d’imposition.

Pour calculer quel sera l’ISF à payer, les contribuables doivent procéder à l’évaluation de leur patrimoine et l’impôt est ensuite calculé en appliquant à la valeur nette du patrimoine le barème progressif prévu par la loi.

Après l’assiette et le calcul, il faut déterminer ce qui fait partie de l’actif et ce qui fait partie du passif.

I. ACTIF.

> La villa a une valeur de 700 000 €. Par dérogation au principe selon lequel la valeur vénale des immeubles dont le propriétaire a l’usage est réputée égale à leur valeur libre de toute occupation, un abattement de 30% est effectué sur la valeur vénale lorsque l’immeuble est occupé au 1er janvier de