Impôts sur le Revenu
Revenus et Profits Fonciers Introduction

I) Revenus Fonciers

1) Revenus fonciers imposables

a) Définition des revenus fonciers
b) Exclusions et Exonérations

2) Base imposable

a) Détermination du revenu foncier brut
b) Détermination du revenu foncier net

II) Profits Fonciers

1) Champ d’application des profits fonciers et les exonérations

a) Champ d’application
b) Les exonérations

2) Base imposable a) Prix de cession diminué des frais de cession
b) Prix d’acquisition augmenté des frais d’acquisition

Conclusion

Introduction

Jean-Claude Martinez définit l’impôt comme étant «un prélèvement obligatoire que l’on définit habituellement comme une prestation pécuniaire, requise des particuliers, par voie d’autorité à titre définitif et sans contre partie, en vue de la couverture des charges publiques et de les répartir en fonction des facultés contributives des citoyens » dans son manuel de Droit fiscal contemporain, aux éditions Litec en 1999.

L’impôt sur les revenus (IR) est défini par le Code Général des Impôts comme étant : « l’impôt qui s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et de certaines personnes morales n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés ». Il a été institué par la loi nº17-89 promulguée par dahir nº1-89-116 du 21 novembre 1989.

Historiquement, il s’est substitué à plusieurs impôts cédulaires, notamment à :

- l’impôt sur les bénéfices professionnels qui s’appliquait auparavant aux revenus des personnes physiques et morales ;
- le prélèvement sur traitements, salaires, indemnités et émoluments, pensions et rentes viagères ;
- la taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus