Droit fiscal

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  • Publié le : 19 mai 2011
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Introduction au droit fiscal
« Le droit fiscal n’est qu’une branche de la science fiscale, celle-ci n’est elle-même qu’une partie de la science financière. » doctrine Jean LAMARQUE
L’objet de la science financière est d’étudier les problèmes de l’impôt qui sont liés à ceux du budget, du trésor, de l’emprunt et de la monnaie.
La science fiscale a pour objet d’étudier les problèmes juridiques,économiques, sociologiques et politiques relatifs à l’impôt.
La science fiscale comprend nécessairement la théorie générale de l’impôt; celle-ci saisit le fait fiscal en lui-même, définit le concept de l’impôt, analyse ses éléments constitutifs, procède aux classifications des différents types d’impôts, examine les caractéristiques de chacun d’eux pour aboutir à la notion du système fiscal.
Maisle phénomène fiscal ne peut être isolé, on ne peut découvrir sa véritable signification que si on le replace dans son environnement.
La science fiscale comporte ainsi plusieurs aspects :
* Des aspects économiques, sociologiques et politiques : dans les finances modernes, la théorie générale de l’impôt devient ainsi une théorie économique, sociologique, psychologique et politique de l’impôt ;* Des aspects juridiques : la science fiscale étudie les conditions d’élaboration et d’application de la loi fiscale, les prérogatives de l’administration, les garanties accordées aux contribuables, le rapport entre le fisc et le contribuable, le contentieux fiscal.
Ce champ d’étude est plus spécialement celui du droit fiscal.
Le droit fiscal peut être définit dans une 1ère approche commel’ensemble des règles juridiques relatives à l’impôt.
Le droit fiscal ne peut être considéré ni traité comme une matière purement technique, il s’agit aussi, et par excellence, d’un domaine où la défense des droits fondamentaux et de la liberté doit être un objectif prioritaire.
C’est en se plaçant sur le terrain des principes du droit fiscal que l’on défend, d’une manière plus efficace, lecontribuable ; c’est seulement par le recours aux principes fondamentaux du droit qu’on peut limiter les abus de l’administration fiscale.
a) La conception étroite du droit fiscal :
Le droit fiscal - de ce point de vue - est présenté comme une matière spéciale ayant ses concepts et ses règles propres, c’est le domaine de l’exorbitant, des dérogations au droit civil (en matière de preuves), leprivilège du préalable.
Dans cette conception étroite du droit fiscal, on comprend l’ensemble des règles spéciales de la fiscalité qui sont différentes du droit privé et même du droit public.
b) Conception extensive du droit fiscal :
Cette conception s’impose au moins pour deux raisons :
* En premier lieu, le droit fiscal est considéré comme un ensemble de règles fiscales, si l’on veutexpliquer ces règles, il est nécessaire de prendre leur contenu, l’esprit qu’elles animent, les buts auxquels elles répondent pour montrer en quoi elles diffèrent des règles du droit public et du droit privé.
L’étude du droit fiscal doit donc nécessairement comprendre une comparaison avec les règles du droit administratif, du droit commercial, du droit civil pour saisir le caractère particulier destechniques et des notions du droit fiscal. Il faut comparer le rôle de l’avis de mise en recouvrement avec l’état exécutoire du droit administratif ; la notion de délivrance en matière civile avec celle de livraison en matière fiscale ; la notion de bonne foi en matière civile qui n’a pas la même signification en matière fiscale.
* En second lieu, le droit fiscal n’est pas seulement un droitspécial, il s’applique à des situations qui relèvent du droit commun (relation de famille, d’affaires, propriété, gestion d’immeuble, de portefeuille, etc.)
Le droit fiscal est largement tributaire, non seulement, du droit public (droits administratif et constitutionnel) et même surtout du droit privé (droit civil, droit commercial, droit des sociétés, droit de la comptabilité privée, droit...
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