Introduction au droit fiscal
« Le droit fiscal n’est qu’une branche de la science fiscale, celle-ci n’est elle-même qu’une partie de la science financière. » doctrine Jean LAMARQUE
L’objet de la science financière est d’étudier les problèmes de l’impôt qui sont liés à ceux du budget, du trésor, de l’emprunt et de la monnaie.
La science fiscale a pour objet d’étudier les problèmes juridiques, économiques, sociologiques et politiques relatifs à l’impôt.
La science fiscale comprend nécessairement la théorie générale de l’impôt; celle-ci saisit le fait fiscal en lui-même, définit le concept de l’impôt, analyse ses éléments constitutifs, procède aux classifications des différents types d’impôts, examine les caractéristiques de chacun d’eux pour aboutir à la notion du système fiscal.
Mais le phénomène fiscal ne peut être isolé, on ne peut découvrir sa véritable signification que si on le replace dans son environnement.
La science fiscale comporte ainsi plusieurs aspects : * Des aspects économiques, sociologiques et politiques : dans les finances modernes, la théorie générale de l’impôt devient ainsi une théorie économique, sociologique, psychologique et politique de l’impôt ; * Des aspects juridiques : la science fiscale étudie les conditions d’élaboration et d’application de la loi fiscale, les prérogatives de l’administration, les garanties accordées aux contribuables, le rapport entre le fisc et le contribuable, le contentieux fiscal.
Ce champ d’étude est plus spécialement celui du droit fiscal.
Le droit fiscal peut être définit dans une 1ère approche comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’impôt.
Le droit fiscal ne peut être considéré ni traité comme une matière purement technique, il s’agit aussi, et par excellence, d’un domaine où la défense des droits fondamentaux et de la liberté doit être un objectif prioritaire.
C’est en se plaçant sur le terrain des principes du droit fiscal que l’on défend, d’une manière plus efficace, le