Droit fiscal

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iI.S
Chap. 1 : L’imposition du résultat de l’entreprise ;
Chap. 2 : Les produits imposables ;
Chap. 3 : Les plus values sur les titres ;
Chap. 4 : Les charges, principes généraux ;
Chap. 5 : La déductibilité des charges décaissées ;
Chap. 6 : Les amortissements ;
Chap. 7 : Les provisions ;
Chap. 8 : Le calcul et le paiement de l’I.S. ;
Chap. 9 : Le traitement des déficits.

Chap. I.L’imposition du résultat de l’entreprise

I/ Les principes clés

Les bénéfices réalisés par les entreprises constituent des revenus imposables. Le résultat fiscal est déterminé par des règles propres au droit fiscal et sert d’assiette pour le calcul de l’impôt.
Le résultat fiscal peut être imposé de deux manières :
* Soit au titre de l’impôt sur le revenu (I.R) dans la catégorie desbénéfices industriels et commerciaux (B.I.C), dans ce cas, se sont les propriétaires de l’entreprise qui sont imposés et non l’entreprise elle-même.
* Soit au titre de l’I.S au taux de 33,1/3% (mis à part le taux réduit existant pour les petites entreprises ainsi que pour l’imposition de certains produits) où dans ce cas, c’est l’entreprise qui est redevable de l’impôt.

II/ Détermination durésultat imposable

1/ Calcul du résultat comptable
Résultat comptable = Produits comptabilisés – Charges comptabilisées.

2/ Calcul du résultat fiscal
Résultat fiscal = Résultat comptable + Réintégrations – Déductions.
Les réintégrations concernent les produits imposables non comptabilisés ainsi que les charges comptabilisés non déductibles.
Les déductions concernent les produits comptabilisésnon imposables (exonération).

3/ Personnes imposables à l’I.S.
Sont imposables à l’I.S. :
* De plein droit :
* Les sociétés anonymes (SA) ;
* Les sociétés par actions simplifiées (SAS) ;
* Les sociétés en commandite par action ;
* Les sociétés à responsabilité limitée (SARL), à l’exception des SARL de famille ayant optés pour l’I.R. ;
* Les entreprises unipersonnelles àresponsabilité limités (EURL), si l’associé est une personne morale ;
* Les sociétés en commandite simple (SCS), pour la part des commanditaires.
* Sur option :
* Les sociétés en non collectif (SNC) ;
* Les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée dans le cas où l’associé unique est une personne physique ;
* Les sociétés en commandite simple pour la part descommandités.

III/ Territorialité de l’I.S.

| Société ayant une activité en France | Société ayant une activité à l’étranger |
Société dont le siège est en France | Soumise à l’I.S. | Non soumise à l’I.S. pour l’activité exercée à l’étranger |
Société dont le siège est à l’étranger | Soumise à l’I.S. pour l’activité exercée en France | Non soumise à l’I.S. |

Chap. II. Les produitsimposables

I/ Principes clés

Les produits sont imposables :
* Pour les ventes de biens à la date de livraison ;
* Pour les prestations de services ponctuelles, à la date d’achèvement des prestations ;
* Pour les prestations de services continues, au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.
L’imposition des produits financiers dépend en partie du régime d’imposition del’entreprise.
Certains produits exceptionnels obéissent à des règles d’impositions particulières.

II/ Les produits financiers

1/ Le traitement des dividendes
A/ le traitement des dividendes
Au niveau du traitement des dividendes, on distingue deux cas :
* L’entreprise détient moins de 5% de la société versante, dans ce cas, les dividendes sont imposés avec les autres produits ;
*L’entreprise détient au moins 5% du capital de la société versante :
Si l’entreprise n’opte pas pour le régime spécial des sociétés maires et filiales, le traitement des dividendes sera similaire au cas précédent.
Sinon, dans le cas contraire, les dividendes comptabilisés sont déduits pour la détermination du résultat imposable. Une quote-part des frais et charges fixés à 5% du produit total...
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