Droit fiscal

5129 mots 21 pages

iI.S
Chap. 1 : L’imposition du résultat de l’entreprise ;
Chap. 2 : Les produits imposables ;
Chap. 3 : Les plus values sur les titres ;
Chap. 4 : Les charges, principes généraux ;
Chap. 5 : La déductibilité des charges décaissées ;
Chap. 6 : Les amortissements ;
Chap. 7 : Les provisions ;
Chap. 8 : Le calcul et le paiement de l’I.S. ;
Chap. 9 : Le traitement des déficits.

Chap. I. L’imposition du résultat de l’entreprise

I/ Les principes clés

Les bénéfices réalisés par les entreprises constituent des revenus imposables. Le résultat fiscal est déterminé par des règles propres au droit fiscal et sert d’assiette pour le calcul de l’impôt.
Le résultat fiscal peut être imposé de deux manières : * Soit au titre de l’impôt sur le revenu (I.R) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (B.I.C), dans ce cas, se sont les propriétaires de l’entreprise qui sont imposés et non l’entreprise elle-même. * Soit au titre de l’I.S au taux de 33,1/3% (mis à part le taux réduit existant pour les petites entreprises ainsi que pour l’imposition de certains produits) où dans ce cas, c’est l’entreprise qui est redevable de l’impôt. II/ Détermination du résultat imposable

1/ Calcul du résultat comptable
Résultat comptable = Produits comptabilisés – Charges comptabilisées.

2/ Calcul du résultat fiscal
Résultat fiscal = Résultat comptable + Réintégrations – Déductions.
Les réintégrations concernent les produits imposables non comptabilisés ainsi que les charges comptabilisés non déductibles.
Les déductions concernent les produits comptabilisés non imposables (exonération).

3/ Personnes imposables à l’I.S.
Sont imposables à l’I.S. : * De plein droit : * Les sociétés anonymes (SA) ; * Les sociétés par actions simplifiées (SAS) ; * Les sociétés en commandite par action ; * Les sociétés à responsabilité limitée (SARL), à l’exception des SARL de famille ayant optés pour l’I.R. ; * Les entreprises

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