Droit fiscal

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  • Publié le : 31 mai 2011
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Droit Fiscal
Mr Barque

Introdution générale – La légitimité du pouvoir fiscal

Fiscalité et pouvoir politique sont indissociables. Légitimité entre ces deux pouvoirs, l'organisation et le processus de décision fiscale ont forcément un impact sur la légimité politique. Par exemple sous l'Ancien Régime, l'impôt de la gabelle était très contesté et cela se resent sur le pouvoir politique. Ladeuxième facette c'est que l'État confére des fonctions importantes aux impots et l'État légitime l'impôt pour appliquer sa politique.

Le consentement à l'imposition légitime le droit fiscal. La deuxième source de légitimité c'est de conférer une fonction à l'imposition, une utilité. Enfin en se rapprochant du contribuable le fisc essaye de gagner la confiance du contribuable et donc essaied'être légitime auprès du contribuable.

Paragraphe 1 : Le principe de consentement à l'imposition.

C'est un principe démocratique mais il est intervenu tard. L'impot est nait bien avant le droit fiscal. Ce principe du consentement à l'imposition a été rapidement perçu par les chefs comme une source pour assoir leur légitimité et celle du pouvoir fiscal.

A.-Histoire du principe.L'Angleterre fait figure de pioner avec la charte de Jean sans terre, la « magna carta » en 1215. Face à l'hostlité consultation obligatoire des Assemblées en matière fiscale. Il y a un adage très célébre selon lequel « pas d'impôt sans représentation » (no taxation without representation).

Plus tard, en 1689, le fameux « Bill of rigth » précise les choses. Principe de l'autorisation parlementaire desrecettes et des dépenses et la périodicité annuelle des autorisations.

Ce principe a été ensuite appliqué par les révolutionaires américains pour justifier de leur indépendance face à la couronne anglaise. En 1765 création d'un impôt sur le timbre et les colons américains vont s'y opposer car on leur a pas demandé leur avis. Les anglais vont retirer cet impôt en la remplaçant par un impôt plusmodique sur le thé. Là encore les colons se révoltent et cela conduit à la Boston tea party, dès les années 1770 il y a des révoltes et les colons vont jeter le thé à la mer. Cela entrainera la guerre d'indépendance.

En France les problèmes économiques étaient importants, le système fiscal n'était pas bien accepté car certains bénéficiaient d'exonérations fiscales. Tous ces problèmes ontconduit Louis 16 à convoquer les États Généraux et ils se transformeront en Assemblée Constituante qui va abolir le système fiscal de l'Ancien Régime. On retrouve dans l'article 14 de la DDHC le principe du consentement à l'impot selon lequel tous les citoyens ont droit de constater par eux mêmes ou par leurs représentanst la nécessité de la contribution publique, de consentir librement, d'en suivrel'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

En outre le 17 juin 1789 déclare illégales toutes les contributions de l'ancien régime. Elles seront levées jusqu'au jour de la séparation de l'Assemblée Constituante. Autre date essentielle c'est la nuit du 4 aout 1789 où les privilèges sont abolis.

Le système fiscal de l'Ancien Régime se composait d'impôtsdirects et indirects. Il y avait trois impôts directs, la taille, la capitation et le dixième. La taille était un impôt qui était levé sur les revenus et sur la terre. La capitation sera défini selon la personne même du contribuable, selon sa catégorie sociale. Enfin le dixième était un impôt sur le revenu. Il y avait des impôts indirects, notamment la gabelle, les aides prélevées sur les boissonset enfin les traites qui étaient des droits de douanes entre territoires français.

Par conséquent les révolutionnaires vont tout balayer. En effet ils veulent respecter la liberté individuelle et que le pouvoir fiscal n'entrave pas cette liberté. Les impôts vont être calculés sur les signes extérieurs pour évaluer leur richesse. Par exemple selon les révolutionaires on peut évaluer le...
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