Droit fiscal

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  • Publié le : 24 août 2011
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Droit fiscal

Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit permettant la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financièrede l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.

On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscalesforme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble unique. La réalité est très différente et, si on se penche sur les dispositions fiscalesaujourd’hui en vigueur, on remarque que le droit fiscal est composé de diverses branches qui peuvent être regroupées en deux grands ensembles :
Le droit fiscal général
Le droit fiscal général contient toutesles règles gouvernant l’imposition de l’activité économique des particuliers et des entreprises, cette activité économique étant cependant envisagée dans ses diverses manifestations (activitésindustrielles et commerciales, activités non commerciales, activités agricoles, activités immobilières, activités boursières).

On admet traditionnellement que le droit fiscal général est constitué dediverses branches, à savoir :

la fiscalité des personnes, qui concerne l'imposition des particuliers à l'impôt sur le revenu ;
la fiscalité des affaires, qui englobe la fiscalité des entreprisesainsi que les règles fiscales applicables aux activités commerciales, comme la taxe sur la valeur ajoutée, par exemple ;
la fiscalité immobilière, qui concerne l'imposition des transactionsimmobilières (ventes d'immeubles) ;
la fiscalité patrimoniale, qui concerne l'imposition de la détention et de la transmission d'un patrimoine (successions, donations, impôt sur la fortune) ;
les procéduresfiscales, dont les règles régissent les relations contentieuses entre l'administration fiscale et les particuliers.
Ces distinctions se retrouvent tout particulièrement en droit fiscal français....
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