Droit Fiscal

Partie 1 : l’imposition de la valeur ajoutée par l’entreprise, la TVA

Introduction : les origines de la TVA et son destin européen

La TVA, invention française, présente tellement d’avantages qu’elle a été adoptée par l’ensemble des Etats membres de la communauté européenne.

- Les origines de la TVA
Ce sont les ancêtres de la TVA, et particulièrement les défauts qui les affectaient, qui sont à l’origine de sa création. Elle est donc née de leur correction.

- Les ancêtres de la TVA
Le 1er est apparu en 1917. C’est un impôt sur la consommation qui va porter sur l’ensemble des biens et des services qui sont achetés. Il est appelé « taxe sur les paiements ». Cette taxe venait s’ajouter au prix de vente payé par le consommateur. Elle avait l’avantage d’être simple mais présentait un très gros défaut : si la vente n’était pas déclarée, l’Etat ne percevait rien et de ce fait la fraude était importante.
En 1920, on a eu l’idée de créer une taxe cumulative appelée « taxe sur le CA » : elle n’est donc plus acquittée seulement par le consommateur en fin de circuit économique, mais par tous les acteurs.

Ex : pour la vente d’un pain, 4 agents. L’agriculteur cultive le blé, le meunier transforme le blé en farine, le boulanger transforme la farine en pain et le consommateur qui achète le pain. Chacun de ces acteurs doit payer l’impôt pour diluer le risque de fraude.

La TVA fait encore partie de cette famille d’imposition sur le CA.

La taxe cumulative présentait un gros défaut car elle induisait une hausse des prix. En effet, tous les professionnels répercutaient la taxe sur le prix de vente des marchandises qu’ils vendaient. Pour chaque vente, le prix était augmenté de la taxe due par chacun.

Ex :
1) A vend à B pour un prix de 100. Imaginons que la taxe est de 10 %. B va donc verser à A 110 et A versera 10 au fisc.

2) B va revendre à C, le détaillant. Il va partir des 110 qu’il a payés à A et va rajouter sa marge