Introduction

Il y a plusieurs manières de concevoir l’enseignement du droit fiscal :

- on peut le concevoir comme un cours qui concerne la politique fiscale
- on peut le voir sous l’angle de la fiscalité, c’est-à-dire d’expliquer les grands régimes fiscaux (les revenus, les traitements et salaires)
- on peut concevoir le droit fiscal comme une discipline juridique à part entière qui a ses concepts et techniques propres. C’est cette 3ème conception que nous allons étudier.
Ce qui est indispensable, c’est d’avoir une connaissance des mécanismes fondamentaux du droit fiscal.

LA FORMATION HISTORIQUE DU SYSTÈME FISCAL FRANCAIS

Les principes fondamentaux du droit fiscal et notamment les dispositions à valeurs constitutionnelles écrites du droit fiscal se trouvent dans la DDHC de 1789. Il s’agit donc d’expliquer comment s’est constitué progressivement le système fiscal français.

A) les principes fiscaux de 1789

Ce sont les principes qui sont énoncés essentiellement aux art. 13 et 14 de la DDHC de 1789 et qui constituent encore des dispositions de droit positif français : le C.C lorsqu’il examine la constitutionnalité de la loi de finance, il le fait au regard de ces principes.

Le constituant de 1789 a eu le souci, effectivement, d’énoncer un certain nombre de principes en réaction très directe à la situation de la fiscalité d’ancien Régime. La fiscalité d’ancien régime était une fiscalité universellement critiquée, inégalitaire, d’un rendement médiocre et les critiques unanimes faites à l’encontre de cette fiscalité ont été une cause de la Révolution française.

Il faut rapidement caractériser cette fiscalité d’Ancien Régime pour comprendre les dispositions des art. 13 et 14 de la DDHC :

* Les caractéristiques de la fiscalité de l’ancien régime sont :

- c’est une fiscalité sans aucun principe : c’est à dire une fiscalité qui a été improvisée et qui mobilise tous les types de prélèvements fiscaux. Il a existé dans l’ancien