DROIT FISCAL

Aujourd’hui, en France, le budget le plus important est la charge de la dette. Nous sommes donc contraints de l’éponger.

Quand on sait que la BCE prête mille milliard aux banques nationales pour qu’elles soient incitées à prêter plus facilement aux entreprises, qu’elles puissent investir, développent leur activité. Le taux de ce prêt était à 1%. Le problème : qu’on fait les banques ? Elles se sont empressées de placer 90% de ce prêt à des taux de 7%...

Aujourd’hui, la France doit emprunter sur les marchés financiers, au même titre qu’une entreprise privée. Mais, contrairement à toute attente, au mois de juillet, la France a emprunté à des taux négatifs auprès d’organismes financiers. On a donc confiance dans l’économie française.

Les prélèvements obligatoires en France représentent environ la moitié du PIB.

La France est dans une situation très délicate ce qui explique qu’elle doit équilibrer ses comptes mais aussi de refonder les bases de l’impôt.
C’est ce qu’on verra dans la 2ème partie de ce cours.

Ce cours va donc comporter deux parties.

TITRE I
LES DONNEES GENERALES DU DROIT FISCAL FRANÇAIS

Nous allons ici traiter de la théorie de l’impôt et du système fiscale français.

CHAPITRE I
LA THEORIE DE L’IMPOT.

L’impôt, qu’on le veuille ou non, est un élément fondamentale dans une collectivité publique.
Rappelons qu’en Angleterre, le berceau du Parlementarisme, cette évolution politique a eu lieu car les anglais voulaient eux même voter l’impôt.

SECTION I
DEFINITION DE L’IMPOT

L’impôt est un des prélèvements pécuniaires obligatoires. Il en existe d’autre, il faut donc les distinguer. Suite à cette distinction, on pourra alors présenter les différents éléments de technique fiscale.

§1. L’impôt, distinct des prélèvements non fiscaux.

Aussi étonnant que cela paraisse, aucune définition n’est donnée par aucun texte. Il n’y a aucune définition officielle. C’est pourquoi la doctrine s’est efforcée de préciser