Droit fiscal

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  • Publié le : 25 juillet 2010
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DROIT FISCAL
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Résumé du cours de monsieur TCHOUANTE, consultant, par MBIDA Jacques Emmanuel D.,étudiant en formation professionnelle de fiscalité, promotion 2009/2010 au groupe ISEM IBCG, Douala, Cameroun.

FISCALITE

Origine du mot, FISCUS : panier employé par les romains pour recevoirl’argent.
FISCALISER : soumettre à l’impôt.
Le contribuable se pose la question de savoir COMBIEN VAIS-JE PAYER ?
FISCALITE : ensemble des lois, règlements, et pratiques autorisés relatifs à l’impôt.DROIT FISCAL : science de la fiscalité.

IMPOT
Attribut de la souveraineté | L’impôt est un pouvoir de donner loi aux commandements. (Jean BOURDAIN) |
Moyen d’assurer la couverture des dépensespubliques | « l’impôt est une prestation pécuniaire requise des personnes physiques et morales par voie de contrainte, à titre définitif et sans contrepartie directe en vue de la couverture des dépensespubliques et de la réalisations des objectifs économiques et sociaux de la force publique » (Gaston GEZE) |

PRIX : valeur marchande d’un bien ou d’un service. Il est l’expression du consentementdes 2 parties.
TAXE : prélèvement obligatoire perçue à l’occasion de la prestation des services par la collectivité publique. Son coût n’est pas proportionnel au service rendu.
REDEVANCE : prix d’unservice rendu par une entité publique à un client qui en fait la demande. Son coût est proportionnel au service rendu. (Prix d’entrée au stade municipal, prix d’entrée au musée national…)
PRESTATION| Pécuniaire | Obligatoire | Contrepartie |
IMPOT | OUI | OUI | NON |
TAXE | OUI | OUI | OUI |
REDEVANCE | OUI | NON | OUI |
PRIX | OUI | NON | OUI |

L’impôt a un objectif financier,économique et social.

L’ASSIETTE DE L’IMPOT
Asseoir l’impôt, c’est déterminer la matière imposable et fixer les règles d’évaluation correspondantes.

LA MATIERE IMPOSABLE
Elément économique qui...
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