L’immatriculation foncière

Partie I : la procédure de l’immatriculation foncière :

Intro : 1- les principes : le régime des livres fonciers trouve son origine dans la loi australienne dite del’acte Thorrens de 1858. Les principes de cette loi ont été adoptés par plusieurs législations qui diffèrent en quelques mesures par rapport à la législation marocaine. Ainsi, en Tunisie, la procédureest judiciaire alors qu’au Maroc elle est administrative (plus ou moins). Les principes dont ce régime s’inspire sont :
- la purge juridique : c un principe destiné à donner à la propriétéimmobilière un point de départ nouveau et précis, pour la débarrasser de tout droit réel ou charge foncière non inscrits lors de l’immatriculation de l’immeuble sur le livre foncier.
- La spécialitéfoncière : c un principe qui garantit l’individualisation de chaque immeuble qui porte un nom et un numéro dont la situation physique et juridique sont nettement décris et ceci par la mise à jour du titrefoncier.
- Effet constitutif et force probante des inscriptions : l’effet constitutif signifie que les droits réels n’existent que par le fait de leur inscription sur le livre foncier, et ceci àl’égard des tiers et même entre les parties. Quant à la force probante, elle signifie que les inscriptions portées au titre foncier ont une forte valeur de preuve.
2-L’adoption au Maroc dudit régime :il a été institué par le Dahir du 12 Août 1913. ce régime consiste d’abord à immatriculer, par les soins du conservateur, chaque immeuble nettement délimité sur le terrain et sur le plan sous un nom etun numéro et avec les indications juridiques et topographiques propres. Par la suite, sur chaque titre ainsi constitué sont inscrits les droits réels et charges foncières qui grèvent l’immeuble ainsique les modifications y relatives.
Le titre constitue alors l’état civil de chaque immeuble. Il permet de connaître sa situation physique et juridique. Ce système est dit de publicité... [à continuer]