Chapitre 3

Les autres régimes : fonctionnaires et indépendants

L’essentiel du cours

En France, l’Administration emploie plus de cinq millions de personnes, réparties dans les trois grandes fonctions publiques :
– la fonction publique d’État (personnels de l’État, y compris les militaires) ;
– la fonction publique territoriale (personnels des communes, des conseils généraux et des conseils régionaux) ;
– la fonction publique hospitalière (personnels des établissements hospitaliers publics et de certains établissements d’aide sociale).
La plupart de ces agents ont le statut de fonctionnaire titulaire. Leur situation de travail n’est pas régie par le Code du travail ni par les conventions collectives, mais par le statut général des fonctionnaires.
Les emplois de la fonction publique recouvrent de nombreux métiers qui participent à l’exercice de la puissance publique (enseignants, infirmiers, policiers, magistrats…).

I. Le statut des fonctionnaires

A. Les conditions d’accès à la fonction publique

Pour devenir fonctionnaire, il faut avoir la nationalité d’un État de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE). Cependant, certains emplois sont réservés aux ressortissants français, comme ceux de la police, des armées ou de la diplomatie. Il faut aussi être en règle avec l’appel de préparation à la défense, jouir de ses droits civiques et ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l’exercice des fonctions. À côté des fonctionnaires, des agents non titulaires (agents contractuels) peuvent être recrutés par contrat dans des cas limitativement énumérés par le statut pour des emplois non permanents.

L’accès à la fonction publique est subordonné à la réussite à un concours garantissant l’égalité des chances entre les candidats. Ces concours sont répartis en trois catégories, selon le niveau d’études requis pour se présenter : concours de la catégorie A ouverts aux candidats titulaires d’un