Droit général

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  • Publié le : 20 mars 2011
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DROIT

1 ère Partie - Les notions fondamentales des droits civiques ou le cadre juridique des relations économiques.

Notion de la vie juridique : elle suppose des acteurs d’où la notion de personnalité juridique. Ces acteurs vont agir en ayant besoin de moyens économiques et par conséquent nous étudierons la notion de patrimoine.

Notion de patrimoine : La besace (acteurs économiques pouragir)

Chapitre 1 : La personnalité juridique

Qu’est ce qui constitue la personnalité juridique ?

Définition de la personnalité juridique : c’est l’aptitude à exercer, à acquérir un droit et à supporter une obligation.

Il existe de 2 sortes de personnes juridiques :

- Personnes physiques (nous)

- Personnes morales (groupement de personnes qui ont des personnalitésjuridiques distinctes entre elles

Section 1 - Les personnes physiques :

A partir de quand un individu devient une personnalité juridique et à quelles conditions ?

I - Détermination d’une personnalité juridique 

Double concept :

Tout être humain a la personnalité juridique. Seuls les êtres humains ont la personnalité juridique.

A) Tout être humain a la personnalité juridique :

Touthomme est nécessairement sujet de droit.

1848 : Abolition de l’esclavage et application de ce principe en France.

Cette personnalité juridique suppose un minimum d’existence physique :

- Etre né(e) vivant

- Etre né(e) viable

Problème de la preuve : ne pas avoir de droit ou ne pas pouvoir les prouver revient au même. Si vous n’avez pas la possibilité de prouver ce que vousavancez, vous n’aurez pas ce droit. Comment prouver que cet enfant est né avec les organes nécessaires pour continuer à vivre ? C’est à celui qui conteste la personnalité d’un enfant de prouver que cet enfant n’est pas né viable, c’est à dire pourvu des organes lui permettant de vivre. La preuve est à celui qui conteste la personnalité de l’enfant.

Article 318 du code civil : aucune actionn’est reçue quant à la filiation d’un enfant né non viable. D’après l’article 79-2 : Il est possible de déclarer un enfant sans vie à l’état civil. On peut lui attribuer un prénom, mais ce n’est pas une reconnaissance de la personnalité juridique, seulement une déclaration. Il est donc possible d’inscrire un fœtus sans vie, on peut donc lui attribuer un prénom et à désigner les parents ainsi qued’avoir le droit à certains droit sociaux. Cependant ce n’est pas une reconnaissance de la personnalité juridique.

B) Seuls les êtres humains ont la personnalité juridique :

Elle n’est pas reconnue aux animaux. Bien sûr, les animaux sont protégés contre les mauvais traitements qui leur sont infligés.

II - La durée de la personnalité

A) Le commencement de la personnalité juridique :Ne pas confondre commencement de la personnalité juridique avec la notion de respect humain : il commence dès la vie du fœtus par faveur pour l’être humain pourvu qu’il soit né vivant et viable.

On fait remonter sa personnalité dès lors de sa conception et on fait rétroagir cette personnalité dès qu’il s’agit de lui faire acquérir un droit : On considère qu’il a une personnalitéjuridique.

Ex : père de famille meurt pendant accident travail, son épouse enceinte de deux mois, la veuve va toucher la rente en prenant compte l’existence de l’enfant, l’enfant va toucher une rente pour remplacer le salaire du père.
Cette conception sera pris en compte même si pas encore né à condition qu’il soit né viable. S’il s’agissait de faire naitre une dette, on ne fait pas agir lapersonnalité juridique. Uniquement quand c’est dans l’intérêt du fœtus.
Question de la conception : quand un enfant est conçut ?
Règle 311 codes civils : enfant conçu entre 180ème et 300ème jour qui précède sa naissance.
Le respect de l’être humain commence dès qu’il y a fœtus.
Ex : une écologue a été condamné parce qu’elle avait retirée la vie d’un fœtus en ayant retiré le stérilet d’une...