Droit gea

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  • Publié le : 30 août 2011
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Introduction générale à l’étude du droit

Introduction au droit français

Section 1 : notion de droit

Le mot droit peut être utilisé dans deux sens différent :
-le droit : traditionnellement comme mode d’organisation courante (mariage, divorce, adoption,…..). On le qualifie d’objectif car il est défini par son objet, c’est à dire l’organisation de la vie sociale.

- les droits :conçus comme des prérogatives qui en résulte. On les appelle les droits subjectifs car ils sont envisagés par leur sujet (exemple : droit du travail).

1) le droit (objectif)

Il désigne l’ensemble des règles qui régissent les relations de personne vivant en société.

A) la règle de droit

C’est une règle de conduite humaine à l’observation de laquelle la sociétépeut nous contraindre par une pression externe plus ou moins forte.
La règle de droit est générale, abstraite et obligatoire.

-générale : car elle n’est pas faite pour régir des cas particuliers. (art.6 de la DDHC la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse.), ce caractère est illustré par des mots tels que : tous, chacun, on,….
Il est vrai que la règle dedroit peut viser des catégories plus ou moins vastes mais elle doit s’appliquer uniformément à tous ceux qui entrent dans la catégorie visée.

-obligatoire : car toute règle de droit comporte une sanction organisée par la société qui se voit souvent reconnaître un pouvoir de contrainte. Ces obligations sont civiles ou pénales, ou les deux à la fois. L’absence d’une telle fonction permettrait dedifférencier règle de droit et règle morale.

B) Les diverses branches du droit

On distingue droit public et droit privé !
| |Le droit public |Le droit privé |
|Ce qu’il régit |Les rapports état/particuliers |Les rapports entre particuliers|
|Les disciplines |-le droit constitutionnel |-le droit civil |
|rattachée à ce droit |-le droit administratif |-le droit commercial |
| |-le droit international public |-le droit du travail|
| | |-le droit pénal |
| | |-la procédure civile |
| | |-ledroit fiscal |
| | |-le droit international privé |

Il convient de mentionner l’éclatement des disciplines traditionnelles et la multiplication de la nouvelle discipline :
-droit professionnel (droit médical…)
-droit spécialisé (assurance, industriel)Divers regroupements nouveaux, tels que le droit des affaires, le droit économique ou le droit à la consommation.
La distinction entre droit privé et droit public est de plus en plus constatée en France.

Le droit civil comprend plusieurs parties :
-les personnels (familles, régimes matrimoniaux)
-les biens
-les obligations
-la sûreté
-les contrats spéciaux

L’introduction à l’étude dudroit civil qui peut valoir comme introduction au droit privé comme au droit général.

2) les droits (subjectifs)

Ils désignent les prérogatives dont chaque individu dispose dans le cadre du droit objectif (droit de propriété). Ils peuvent être envisagé sous les angles divers ; deux classifications sont particulièrement importantes : celle qui distingue les droits par référence à la...
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