Droit general

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  • Publié le : 8 mai 2011
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Initiation aux études juridiques

Le droit : « ensemble des règles gouvernant les rapports entre les hommes d’une même société »
La personnalité juridique : « reconnaissance de l’existence juridique d’un individu »
Elle se voit accorder des droits fondamentaux qui lui sont irrémédiablement attachés.
La personnalité juridique permet à un simple individu de passer de l’état de sujet de droit àl’état d’acteur de la vie juridique.
Le droit inaliénable de la personne : « s’attache à la personne elle-même et vise à garantir son existence dans ses aspects matériels et immatériels. », vise à préserver l’autonomie de décision des personnes sur leur existence. Mais ces droits sont limités dans l’espace et le temps.
Le droit patrimonial : « encadre l’activité économique de la personne ».…………………………

PATRIMOINE ET DROITS PATRIMONIAUX

Droits patrimoniaux dont les droits évaluables en argent
Le patrimoine (notion juridique) est un ensemble de droits et obligations formant un tout indissociable et attaché à une personne.
Nécessité du patrimoine : chaque personne a nécessairement un patrimoine, c a d que chaque personne peut devenir titulaire d’un droit et d’une obligation.L’unicité et l’indivisibilité : chaque personne a en principe un seul patrimoine, c a d il n’y a pas de patrimoine s’il n’appartient à personne.
L’inaliénabilité :

Art 2092 du CC : quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et a venir 

Les droits patrimoniaux se distinguent comme suit :
- le droit réel estun lien juridique unissant directement le titulaire du droit à une chose.
o Droits principaux (propriété et son démembrement)
o Droits accessoires : droit de gage, hypothèque
- Les droits personnels sont les liens juridiques unissant des personnes entre elles. Deux personnes distinctes : le créancier et le débiteur
o Obligation de faire
o Obligation dene pas faire
o Obligation de donner
- Le droit intellectuel (propriété littéraire et artistique, industrielle et droit de clientèle.

PERSONNALITE JURIDIQUE ET REPRESENTATION

La notion de représentation est le mécanisme juridique par lequel une personne exerce tout ou un partie des droits attachés à une autre personne, physique ou morale, en son nom et pour son compte.

LAPERSONNE PHYSIQUE

La personne physique est un être humain nécessairement doué de la personnalité juridique.

Existence de la personnalité juridique :
- L’apparition de la personnalité juridique :
La personnalité juridique débute à la naissance.
- La disparition de la personnalité juridique :
La personnalité juridique prend fin à la mort.
Mais des droits persistent après la mort telsque les droits liés au testament.
Cas spécial : l’absence. Si une personne est absente pour une durée longue, un juge des tutelles prononce la « présomption d’absence » pendant 10 ans, quelqu’un gère les biens, l’absent a donc la possibilité de « réapparaître » après les 10 ans, déclaration d’absence, puis un an « jugement déclaratif d’absence » si l’absent réapparaît, tous ses biens lui sontrestitué ainsi que ses droits sauf le mariage qui reste dissout.

Individualisation des personnes physiques :
Indispensable car pour qu’une personne existe elle doit pouvoir exercer ses droits individuellement. La distinction se fait par :
- le nom 
- le domicile
- les actes de l’état civil
- la nationalité

LES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVE

1. LES SOCIETESExistence de la personnalité juridique pour les sociétés:
La naissance d’une société est un acte volontaire. Mais pour qu’elle existe il faut :

- Un contrat de société :
Art 1832 du code civil : la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter...
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