Les parties : englobe toutes les personnes concernées par l'action ( dans une procédure judiciaires, il y a un demandeur et un défendeur ). jugement d'un tribunal de grande instance, un arrêt de la cour d'appel.

On définit les parties, le résumé ( qui reprend les éléments de l'affaire ) + état de la procédure ( ce qui détermine les degrés de juridiction ), la problématique ( = le pb de droit ), distinguer les argumentations, la règle de droit ( que dit le droit ), l'arrêt ( = décision des juges ), pourquoi ? → la motivation ( en fonction de la règle de droit ).

TD 2 :

Les parties : mme Cécile D, mr Daniel C et Kalyl; et Look Voyages, Sté Corsaire et Expédia France. Cécile, contractuellement ne connaît qu'Expédia.
Les faits : il y a eu un retard d'avion, ce qui signifie que théoriquement, Corsaire n'a pas respecté son contrat. Mme A considère qu'elle a subit un préjudice donc attaque. Elle gagne en première instance et doit être indemnisée puisque elle a subit un préjudice.
Le problème de droit : qui est responsable ?

Juges en appel : non, il n'y a pas besoin d'indemnité puisque c'est un cas de force majeure. Les juges ont dont décider de débouter Cécile.

Les décisions sont différentes : c'est ce qu'on appelle les aléas de justice.

2 types de responsabilité : délictuelle et contractuelle.
Contractuelle : existe quand à l'origine il y a un contrat entre deux parties.
Délictuelle : toute autre forme de responsabilité (n'a rien à voir avec un délit).
Quelle que soit la responsabilité, il y a des éléments pour la caractériser. La faute est obligatoire pour qu'il y ait responsabilité, ainsi que préjudice, et lien de causalité; il faut que ces trois éléments s'accordent.
Cas de force majeure : imprévisible, irrésistible et extérieur.
Responsabilité pénale : ressemble à la civile, mais était volontaire de façon secrète.