Droit : identifier une personne

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  • Publié le : 5 décembre 2010
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Droit
1/ Principe
La personne physique est identifiée par son nom, son domicile et sa nationalité.
Il est acquis en principe à la naissance.
Le principe, c’est une filiation légitime = enfantsnés au sein d’un couple marié.
L’enfant prend soit le nom de sa mère, soit le nom de son père , soit de la mère et du père.

2/ Les Exeptions
L’enfant naturel (enfant dont les parents ne sont pasmariés) prend le nom du parent qui l’a reconnu en premier.
2 possibilités : reconnu par Mr et Madame -> même acquisition du nom que l’enfant légitime.
reconnu par Mr ->Nom du père
reconnu par Mme -> Nom de la mère

Enfant né sous « x » ( Parents inconnus )
-> prénom du sait du jour

Enfant Adopté
-> Adoption simple : lienbiologique connu avec la mère -> le nom de la maman biologique +
_ le nom du père adoptif
_ Le nom du père biologique
_ Le nom du père + mère

-> Adoption plénière
_ Nom de l’adoptant

B/Changement de Nom
La loi permet à toute personne de changer de nom , si elle est à même de justifier d’un intérêt légitime : nom ridicule , francisation d’un nom étranger pour une meilleureintégration dans la société française , à caractère historiquement détestable ( ex Hitler ) .

2/ Le domicile
Définition : Lieu du principal établissement de la personne physique , c’est le lieu derattachement de l’individu à un territoire , c’est son lieu de fixité -> Papiers administratifs

Domicile différent de Résidence
Résidence : lieu d’habitation pour des séjours plus ou moins prolongés, alors que me domicile il n’y en a qu’un seul , alors qu’il peut y avoir plusieurs résidences .

3/ Nationalité
Définition : est le lien politique et juridique qui unit un individu à un état etqui est à l’origine de droits et d’obligations.
A/ Acquisition à la naissance
= Ce que l’on appelle la nationalité d’origine
1/ Par filiation : condition -> Un des parents est francais
=...
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