Droit Immobilier
Section 3 : L’accession
C’est un mode d’acquisition de la propriété qui rend le propriétaire d’une chose principale et des choses qui s’y unisse.
Le code civile prévoit plusieurs situation : Article CC * le propriétaire du sol emporte la propriété du dessous et du dessus. Le dessus est un volume immatérielle et le droit de propriété permet de s’opposer à tout empiètement, le propriétaire peut en conséquence demander la suppression d’un ouvrage. Quant au-dessous, cette forme de propriété permet de s’opposer à tout empiètement dans le sous-sol.
Le principe est qu’en vertu de la théorie de l’accession, le propriétaire du sol le devient automatiquement dès la construction et des plantations réalisés sous ou sur le sol y compris à certaine condition réalisé par des tiers.
Il s’agit d’une présomption qui ne peut être que par la preuve contraire et savoir un titre ou la prescription acquisitive que les plantations et les constructions opportune à une autre personne.
Ainsi le propriétaire a droit au fruit et produit provenant de son bien. En matière immobilière la consistance d’un bien peut évoluer en fonction des phénomènes naturels. C’est ce qu’on appelle l’alluvionnement. Il y a alors accession naturelle beaucoup moins marginale, il y a l’accession artificielle. Tout ce qui est construit, ou planté au-dessus ou en dessous du sol est présumé appartenir au propriétaire du sol et avoir été réalisé à ces frais.
Deux hypothèses art. SSS : - Si le tiers construit ou réalise des plantations à ses frais, de mauvais foies, le propriétaire peut décider de les conserver mais il doit indemniser celui qui a construit ou planter ; il peut aussi décider de ne pas garder les plantations ou constructions et exiger leur destruction. Le propriétaire peut donc décider de faire ou non jouer le mécanisme d’accession.
- Pareil mais de bonne fois, l’accession s’impose au propriétaire et il devra indemniser le tiers si les constructions ont apporté une plus-value