Droit & info com au maroc

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Le droit de l’information au Maroc

Liberté de la presse et Communication audiovisuelle
Najib MOUHTADI Professeur de Science Politique
Directeur laboratoire de recherches sur la communication politique Coordinateur du Master Communication publique et sociale

Licence professionnelle encommunication financière

FSJES- Mohammedia

Licence professionnelle en communication

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Historique
Le code de la presse de 1958, a abrogé la majeure
partie des dahirs, arrêtés viziriels et résidentiels qui régissaient jusqu'alors le domaine de la publication. Il a été modifié et complétépar le dahir n°1-63-270 du 13 novembre 1963 et le dahir portant loi n° l-73-285 du 10 avril 1973. Une nouvelle révision a été adoptée par le parlement et fut promulguée par dahir du 3 octobre 2002.
Seulement ce texte n’a été publié au Bulletin Officiel que 20 janvier 2003, soit près de quatre mois après.
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L’ombre de la législation française
La loi marocaine a hérité d’un ensemble de textes régissant le mode de la publication et de la presse, édictés par l’administration française sous le protectorat. Entre mars et mai 1914 le protectorat a mis au point le cadre juridique d’exercice des libertés publiques.
Le dahir sur lesréunions publiques a été promulgué le 14 mars, Ø celui de la presse le 27 avril et, Ø celui relatif au régime des associations le 24 mai de la même année.
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Le dahir du 27 avril 1914 sur
« la liberté de la presse »
Ø Cette loi aintroduit l’obligation de dépôt d’une caution destinée selon les termes de l’article 4, à couvrir les frais de « dommages intérêts et amendes, auxquels les propriétaires, gérants ou auteurs des articles incriminés pourront être condamnés. » Ø La suspension et l’interdiction d’un journal se faisait sur simple décision administrative contresignée par le résident général. Un dahir du 20 novembre 1920modifiait les dispositions de 1914 concernant la publication de journaux et périodiques en langue arabe ou hébraïque.
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Du temps de la colonisation
Les journaux étaient soumis à un arrêté viziriel instituant l’autorisation préalable. Ellen’était pas ne définitive et demeurait révocable à tout moment. Des textes de loi ont, par la suite, parsemé d’embûches l’itinéraire de la presse écrite, servant de canevas futur au code de la presse de 1958, même si les dispositions discriminatoires à l’égard des marocains ont été naturellement supprimées.
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Une loi restrictive
Il s’agit de la réglementation du colportage soumis à autorisation administrative avec interdiction de clamer autre chose que le titre de la publication (dahir du 26-061936), et surtout l’instauration du contrôle et de la censure avant la mise en vente de toute édition (dahir du 18-10-1937).
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L’ère de l’indépendance
Le code de la presse commence par la réglementation de l'imprimerie, épine dorsale de toute activité politique, culturelle ou artistique. Il s'intéresse ensuite à la presse quotidienne et périodique et, au droit de...
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