Droit institution juridictionnelle

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  • Publié le : 2 mars 2010
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Institution juridictionnelle

INTRO

Le service public de la justice est soumis à 3 principes.

- l’égalité : accès libre et égal aux tribunaux

- la gratuité : le justiciable n’a pas à rémunérer c juge.
Tt procès a un coût pr la société financer par les impôts mais le justiciable lui même doit s’acquitter de certains dr comme le dr de timbre par ex.
Il doit aussi rémunéré lesdifférents auxiliaire de justices et notamment st avocat. En principe chacune des parties paie sn avocat mais le juge dans un souci d’équité peut décider q’une des partie paiera tt ou partie des honoraires de l’avocat de la partie adverse.
C honoraire s’appel des frais irrépétibles
Une 3ème catégo de frais existe se st les dépens.
Dépens : somme que doivent payer les parties au procès quicorrespondent au frais de justice. Le plus souvent c la rémunération du au expert.
Les dépens st mis à la charge du perdant.
Le juge peut dans un souci d’équité mettre à la charge du gagnant les dépens.
Dc la justice a un certain coût pr le justiciable et tt le monde na pas les moyens d’allé en justice alors dans un souci d’égalité l’état a mis en place un système appelé l’aide juridictionnel.Lorsque une pers a dr à l’AJ elle ne paie pas l’avocat mais paiera les dépens en cas de perte du procès et un partie des frais irrépétible si le juge le décide.
On a dr à l’AJ lorsqu’on gagne moins de 900 € par mois.
Une pers qui gagne plus de 1200 € par mois na pas d’AJ
Il y a un développement qui permet une prise en charge des honoraires d’avocat par l’assurance.

- la continuité : celaimplique que la justice peut être rendu ts les jours de l’année dc les juge n’ont pas le dr de grève.

Para 1) l’existence de différents tranché sans recours au juge

Tt litige n’implique pas un recours au juge obligatoire il peut y avoir des règlement à l’amiable

- A) la transaction

Contrat par lequel les parties à un litige décide d‘y mettre fin par des concession réciproque.

B)la conciliation

C un accord par lequel deux pers mette fin a un litige sans qu’il y est nécessairement de concession réciproque et un écrit n’est pas nécessaire.
On peut avoir recours à un conciliateur

C) la médiation

Une pers choisie par les parties propose un projet de solution auquel elle st libre d’adhérer ou non
Le médiateur ne peut pas imposer st projet.

D) l’arbitrageC comme la médiation sauf que l’arbitre a le pvr d’imposer sa solution
Il s’agit en quelque sorte d’un juge privé qui tient son pvr d’une convention signé par les partie qui s’appel :
- convention d’arbitrage
- compromis
- clause compromissoire

La clause compromissoire est dangereuse car elle implique une renonciation anticipé à une action en justice.
Alors que les 2 autres ne strédigé qu’une fois le litige né.
L’art 2061 NCPC interdit la clause compromissoire sauf si la loi en dispose autrement
Elle est autorisé en mat commercial mais pas en civil
L’arbitre juge conformément a la RDD
Mais les parties on la possibilité de ddé a l’arbitre de statuer en amiable compositeur cad de juger en équité conformément à ceux qu’il estime juste.
La décision qu’il rend s’appel unesentence arbitral.
En général l’arbitrage s’adresse au litige très important du mondes des affaires.
Même lorsque la justice publique est saisi il est possible en cour de procès d’avoir recours à une conciliation judiciaire.
Au conseil des prud’homme il y a obligatoirement une tentative de conciliation avant le procès.

Para 2) les différent tranchés par le juge

La multiplication desrègle J, la monté en puissance des AJ, l’existence de contrat d’assurance conjugué au faible nombre de magistrat implique un encombrement massif des juridiction.
Dc allongement des durer de procédure.
En France il y a 7000 juge et 46 000 avocat
Le recours au juge a du succès car il est le seul a avoir le pvr de décider, de dire le dr et d’ordonner que c décision soit appliqué le cas échéant...
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