Institution juridictionnelle

INTRO

Le service public de la justice est soumis à 3 principes.

- l’égalité : accès libre et égal aux tribunaux

- la gratuité : le justiciable n’a pas à rémunérer c juge.
Tt procès a un coût pr la société financer par les impôts mais le justiciable lui même doit s’acquitter de certains dr comme le dr de timbre par ex.
Il doit aussi rémunéré les différents auxiliaire de justices et notamment st avocat. En principe chacune des parties paie sn avocat mais le juge dans un souci d’équité peut décider q’une des partie paiera tt ou partie des honoraires de l’avocat de la partie adverse.
C honoraire s’appel des frais irrépétibles
Une 3ème catégo de frais existe se st les dépens.
Dépens : somme que doivent payer les parties au procès qui correspondent au frais de justice. Le plus souvent c la rémunération du au expert.
Les dépens st mis à la charge du perdant.
Le juge peut dans un souci d’équité mettre à la charge du gagnant les dépens.
Dc la justice a un certain coût pr le justiciable et tt le monde na pas les moyens d’allé en justice alors dans un souci d’égalité l’état a mis en place un système appelé l’aide juridictionnel.
Lorsque une pers a dr à l’AJ elle ne paie pas l’avocat mais paiera les dépens en cas de perte du procès et un partie des frais irrépétible si le juge le décide.
On a dr à l’AJ lorsqu’on gagne moins de 900 € par mois.
Une pers qui gagne plus de 1200 € par mois na pas d’AJ
Il y a un développement qui permet une prise en charge des honoraires d’avocat par l’assurance.

- la continuité : cela implique que la justice peut être rendu ts les jours de l’année dc les juge n’ont pas le dr de grève.

Para 1) l’existence de différents tranché sans recours au juge

Tt litige n’implique pas un recours au juge obligatoire il peut y avoir des règlement à l’amiable

- A) la transaction

Contrat par lequel les parties à un litige décide d‘y mettre fin par des concession réciproque.

B)